Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média vendredi 22 juillet 2016.

Normes agricoles : une sénatrice vient à Arsac parler de leur "simplification"

22 juillet 2017


Voir en ligne : Sud-Ouest


Odette Herviaux, sénatrice chargée d’une mission de simplification des normes agricoles, était à la rencontre des viticulteurs lundi au château des Graviers.

Le 16 mai, Odette Herviaux, sénatrice PS du Morbihan, a été chargée par le Premier ministre, Manuel Valls, d’une mission parlementaire temporaire ayant pour objet la « simplification des normes applicables aux exploitations agricoles ». Cette mission doit aboutir, en octobre, à la proposition de mesures « très concrètes » de la part de l’élue bretonne.

Lundi, elle s’est rendue à Arsac, au château des Graviers, pour y rencontrer des exploitants indépendants ainsi que les responsables syndicaux. La sénatrice tient à prendre un peu plus connaissance de la lourdeur administrative qui complique leur activité principale, à savoir la production.

« Sud Ouest » Quel est l’objectif de votre mission et de cette visite à Arsac ?

Dans le cadre de cette mission, j’aurai un certain nombre de propositions très concrètes à faire au Premier ministre. Il m’a semblé important d’aller à la rencontre des différents territoires et filières agricoles. Nous ne pouvions pas faire l’impasse sur la viticulture. Nous avons logiquement choisi la Gironde pour cela.

« Sud Ouest » Qu’entend le gouvernement par « simplification des normes agricoles » ?

C’est s’attaquer à la problématique des normes, mais aussi à leur application qui peut parfois être incohérente. C’est essayer de trouver quelques éléments pour faciliter la vie et le travail des agriculteurs. Il fallait qu’ils puissent recevoir un signe fort de notre volonté. Il y avait une vraie demande de leur part, ils avaient besoin d’un signe de notre part.

« Sud Ouest » Vous parliez de nouvelles propositions de votre part. En quoi, cette fois-ci, ne serait-ce pas ajouter des règles à d’autres règles ?

Cela n’a rien à voir, au contraire. Notre but est de partir des choses qui existent déjà pour les améliorer, les rendre plus claires. Nous allons imaginer quelques normes symboliques qui pourront être mises en place très rapidement (avant la fin de l’année 2016, NDLR). Nous n’allons pas créer de règles nouvelles.

« Sud Ouest » Quelles mesures peut-on envisager ?

Cela peut concerner par exemple tous les documents administratifs, les justificatifs qu’il faut renouveler et qui rendent difficile l’activité des agriculteurs. On pourrait peut-être imaginer un document unique qui soit applicable aux différentes branches agricoles ou que les exploitants n’aient à faire de déclaration qu’en cas de changement notable. On peut aussi envisager une simplification des procédures pour l’installation des jeunes ou encore que les agriculteurs puissent se tourner vers une seule administration, qui fasse le lien vers les autres, sans qu’il y ait plusieurs entrées possibles…

« Sud Ouest » De quelles inquiétudes vous ont fait part les agriculteurs rencontrés ?

Ils se plaignent des nombreux dossiers à remplir, de la complexification des déclarations, du temps passé à rendre compte de leur activité. C’est une source de stress supplémentaire pour eux. Il faut stopper cette course permanente aux nouvelles normes.