Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Sénat > Fax-info mercredi 30 juillet 2008.

N°62-juillet-2008 - Responsabilité environnementale, des avancées significatives

Réforme du temps de travail - Indépendance des journalistes


Voir en ligne : Fax-info N°62 juillet 2008


Les sénateurs socialistes obtiennent des avancées significatives lors de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 8 juillet, ils ont ainsi obtenu deux avancées importantes.

Lors de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 8 juillet,ils ont ainsi obtenu deux avancées importantes.Les sénateurs socialistes ont contribué à rétablir une dispositionqui permet aux collectivités de saisir la justice en cas de dom-mage causé à l’environnement sur leur territoire. C’est la condition d’une République écologique décentralisée et dynamisée pardes collectivités locales responsables.Les sénateurs socialistes ont également plaidé en faveur d’uneaugmentation des amendes aux navires convaincus de rejet desubstances nuisibles et d’ordures en mer. Il n’était pas acceptablede laisser croire que ces pollutions pouvaient être moins gravesque les autres.Odette HERVIAUX, a également tenu à rappeler que les socialis-tes seraient très vigilants sur le calendrier de la mise en place dudispositif des lanceurs d’alerte que la secrétaire d’Etat à l’écologies’est engagée à mettre en place rapidement. Il permettra auxassociations de porter à la connaissance de l’administration uneprésomption de dommage, en évitant les procédures en justicesouvent longues, fastidieuses et décourageantes...