Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°58-mars-2008 - Réforme des institutions


Voir en ligne : Fax-info N°58 mars 2008


Une vision d’ensemble est nécessaire, Jean-Pierre BEL, Président du groupe socialiste du Sénat, souligne que l’avant-projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la 5ème République comporte encore des éléments inacceptables,
des reculs et des insuffisances.

PARMI les réformes inacceptables qui sont proposées, il en est une qui l’est tout particulièrement : celle qui permet au chef de l’Etat de s’exprimer directement au Parlement tout en conservant le droit de dissolution, puisqu’il n’existe pas de responsabilité politique du Président de la République devant le Parlement. Il est regrettable que, parmi les propositions les plus novatrices du rapport Balladur, certaines n’aient pas été retenues : l’institution du référendum d’initiative populaire, combinée à une initiative parlementaire...