Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°55-décembre-2007 - Pouvoir d’achat - Réforme des institutions : des propositions


Voir en ligne : Fax-info N°55 décembre 2007


Le groupe PS du Sénat a déposé mercredi 5 décembre
une proposition de loi sur le pouvoir d’achat
visant notamment à abaisser la TVA
sur les produits de première nécessité
et sur l’acquisition d’un logement social.
LES mesures proposées sont
financées par "une
contribution exceptionnelle
sur les sociétés pétrolières
qui bénéficient d’un effet
d’aubaine portant leurs bénéfices
à des niveaux historiques, et
l’abrogation des cadeaux fiscaux
consentis par la loi du 21 août
2007 et l’amortissement de
Robien ".
Six jours après le rejet à
l’Assemblée nationale d’un texte
analogue par les députés
socialistes, les sénateurs PS
préconisent une hausse de
50% de la prime...