Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°54-novembre-2007 - Finances locales - Le logement n’est pas qu’un produit d’épargne


Voir en ligne : Fax-info N°54 novembre 2007


Le 30 octobre, le Sénat a discuté en séance publique
une proposition de loi d’orientation sur
les finances locales relatives à la solidarité financière
et à la justice fiscale.
LES écarts de ressources entre
collectivités sont aujourd’hui
considérables, notamment au
niveau des communes, et l’actuel
système est impuissant à gommer de
telles disparités. Dans ce contexte, le
processus de décentralisation et de
transfert de charges non compensées
n’est pas sans poser de graves problèmes.
La qualité des services publics
n’est pas égale sur l’ensemble des territoires.
Les alertes répétées des élus
locaux, mais aussi des associations le
démontrent chaque jour.