Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°49-novembre-2006 - Application de la loi d’orientation agricole


Voir en ligne : Fax-info N°49 novembre 2006


Odette HERVIAUX est intervenue par le biais d’une question orale avec débat ce 7 novembre 2006.
La totalité de cette intervention est visible sur son site internet.
LE DEBAT est opportun, les
collectivités négocient avec
l’État les futurs contrats de
projets, les lignes spécifiques aux
questions agricoles sont réduites
parfois de 35 %, les anciens
contrats de plan n’ont pas tous
tenu leurs engagements financiers
du fait de gels budgétaires.
La partie régionale des crédits du
Fonds européen agricole pour le
développement rural, le FEADER,
est encore en discussion, les agriculteurs
français découvrent les
premières notifications de leurs
DPU, les droits à paiement unique,
avec les inégalités et leurs
conséquences.