Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Sénat > Fax-info mars 2006.

N°43-mars-2006 - Projet de loi OGM


Voir en ligne : Fax-info N°43 mars 2006


Examiné en séance du 21 au 23 mars, ce texte de loi sera examiné au cours de la deuxiième quinzaine de Mai à l’Assemblée Nationale.
Plus de 22 amendemnts ont été déposés.
Au-delà des normes communautaires,
le gouvernement
profite de ce véhicule législatif
pour entériner des choix libéraux qui
n’engagent que lui, et surtout rend
légale la culture d’OGM en plein
champ aux fins de mise sur le
marché, alors même que l’opinion
publique est très largement
défavorable à cette idée.
Cette utilisation uniquement mercantile
d’OGM a lieu alors que peu
de recherches sont menées, de façon
objective et désintéressée, sur les
effets pour la santé et l’environnement,
ce qui est contraire au principe
constitutionnel de précaution.