Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°41-janvier-2006 - Loi de finances 2006


Voir en ligne : Fax-info N°41 janvier 2006


Le Sénat a débattu du projet de loi de finances pour 2006
réformant la taxe professionnelle, débat important
suite aux nombreux effets pervers de cette réforme.
LE GROUPE socialiste a défendu
une vingtaine d’amendements
visant à atténuer les multiples
effets pervers de cette réforme. Elle est
profondément injuste et ses conséquences
seront désastreuses pour de nombreuses
collectivités locales. Les principaux
objectifs visaient à préserver l’autonomie
financière des collectivités locales,
à éviter tout transfert de charges de la fiscalité
vers les ménages et à favoriser le
développement de l’intercommunalité.
Le décalage est donc profond avec le dispositif
finalement adopté.