Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°40-oct-nov-2005 - Projet de loi d’orientation agricole - L.O.A. quelques détails


Voir en ligne : Fax-info N°40 octobre/novembre 2005


Le projet de loi d ‘orientation agricole a été débattu.
Examiné à l’Assemblée Nationale en octobre,
il vient d’être examiné par le Sénat.
Pendant les débats sur la LOA ,
Odette HERVIAUX a mis en avant
les manques de réponses aux
questions que se posent actuellement
les agriculteurs. Ainsi, autant
dans le débat général que dans la
présentation des amendements du
groupe socialiste sa logique a été de
défendre la multiplicité des types
d’agricultures, la préservation des
systèmes de contrôle des structures
et surtout l’encadrement législatif
de l’accès au foncier.