Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°38-août-2005 - Sénat en chiffres -


Voir en ligne : Fax-info N°38 aout 2005


Dixième du genre depuis la loi constitutionnelle du 5 août 1995,
voici quelques chiffres de la session ordinaire 2004-2005 :
Le SENAT a cette année
moins siégé en séance
plénière pour un plus grand
nombre de textes (trente-trois lois
contre vingt-huit la session
précédente, hors convention
internationales).

On peut constater une augmentation
continue de l’ampleur des
projets de loi, soit cent trois jours
de séance et sept cent quatre vingt
cinq heures de séance. Le nombre
d’amendements s’est maintenu à
un niveau élevé, soit sept mille
quatre cent trois.