Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°37-juillet-2005 - Projet de loi sur l’énergie - Recherche génétique porcine


Voir en ligne : Fax-info N°37 juillet 2005


Un accord a été pris entre les deux Assemblées au cours
de la Commission Mixte Paritaire du 21 juin,
un dispositif définitif a été adopté par le Parlement
IL VA permettre une nette
amélioration concernant les
conditions d’implantations des
éoliennes. Tout d’abord, les éoliennes
implantées dans les zones de
développement de l’éolien bénéficieront
du rachat de l’électricité
produite. Les communes et les
établissements publics de coopération
intercommunale a fiscalité
propre transmettront au Préfet du
département leurs propositions de
zone de développement de l’éolien.