Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°36-juin-2005 - Projet de suppression de la TFNB - Actualité…


Voir en ligne : Fax-info N°36 juin 2005


Qu’en est-il des suites de la suppression de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties acquittée par les agriculteurs ?
Le groupe socialiste du Sénat
est opposé à cette proposition.

Cette taxe foncière sur les propriétés
non bâties représente un
enjeu financier majeur pour les
communes rurales. C’est une part
non négligeable de ressources, en
moyenne, elle s’élève à plus du
cinquième des recettes fiscales
directes des 21 000 communes de
moins de 500 habitants.