Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°32-février-2005 - Charte des langues régionales - Avenir des foyers ruraux


Voir en ligne : Fax-info N°32 février 2005


Le gouvernement et sa majorité ont refusé
dans la nuit du 16 au 17 février de modifier la Constitution.
Le texte de loi portant sur la
réforme constitutionnelle
actuellement soumis au
Parlement était l’occasion d’insérer
les dispositions autorisant la
France à ratifier la Charte européenne
des langues régionales.
Dans ce but et à l’initiative des six
sénatrices et sénateurs socialistes
bretons (O. Herviaux, Y. Boyer, L.
Le Pensec, F. Marc, C. Saunier et PY.
Trémel), un amendement a été
présenté au Sénat dans la nuit du
16 au 17 février 2005.