Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Sénat > Fax-info avril 2004.

N°23-mars-avril-2004 - Actualité du Sénat - Fermetures d’Agences postales


Voir en ligne : Fax-info N°23 mars-avril 2004


Ce bulletin d’information a été interrompu durant
la période de suspension des travaux parlementaires
qui s’est déroulée du 6 mars au 3 avril.
Le projet relatif au développement
des territoires ruraux
est d’actualité puisqu’il est
discuté au Sénat actuellement.
Ce texte déposé par le ministre de
l’agriculture, de la Pêche et des
Affaires rurales le 3 septembre
2003 à l’Assemblée a été adopté
avec modifications par le 30 janvier
et transmis au Sénat ce 3 février.
Quarante sept amendements ont été
déposés par le groupe socialiste.