Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°21-janvier-2004 - Politique communautaire de l’eau - Associations de consommateurs


Voir en ligne : Fax-info N°21 janvier 2004


Extraits de l’intervention orale de votre sénatrice le 6 janvier 2004,
dans le cadre du débat sur le projet de loi pour la protection des eaux.
La législation française doit ainsi se mettre en conformité avec
les directives européennes.
L’objectif de cette politique
communautaire de l’eau est clair.
Il permet d’établir un cadre
communautaire pour la protection des
eaux intérieures de surface, de transition,
côtières et souterraines, en vue de
prévenir et de réduire leur pollution,
mais aussi de promouvoir leur utilisation
durable, à savoir de l‚eau de bonne
qualité, de protéger leur environnement,
et ainsi d’améliorer l’état des écosystèmes
aquatiques tout en atténuant
les effets des inondations et des
sécheresses, et ce, d’ici 2015.