Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°18-octobre-2003 - Financement des ordures ménagères, vers un sytème de prélèvement unique... - Grande Distribution


Voir en ligne : Fax-info N°18-octobre-2003


Avec un volume de déchet en forte augmentation et un coût d’élimination
de plus en plus élevé, il apparait chaque jour davantage
que le mode de financement de l’élimination est de de plus en plus élevé.
IL apparaît également, chaque
jour davantage que le mode de
financement de l’élimination est
inadapté et inéquitable. Soucieux
d’améliorer le dispositif, le groupe
socialiste du Sénat vient de rédiger
une proposition de loi.
Faute d’une réforme en profondeur
de la fiscalité locale qui n’est pas à
l’ordre du jour, cette proposition de
loi, vise à moderniser le système de
financement des ordures ménagères.
L’essentiel de son texte repose sur la
combinaison entre les avantages de
deux modes contributifs : la taxe
(TEOM) et la redevance (REOM).