Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°14-mai-2003 - Logement et accession à la propriété - Pratiques commerciales


Voir en ligne : Fax-info N°14 mai 2003


Odette HERVIAUX est intervenue au Sénat
par le biais d’une question écrite le 23 janvier 2003,
à ce jour, aucune réponse n’a été donnée...
Elle a attiré l’attention de
M. le ministre de l’équipement,
des transports, du
logement, du tourisme et de la
mer sur le dispositif expérimental
d’accession très sociale au
logement.

Les promoteurs bretons regroupés
au sein de l’ARO-HLM
avaient participé à l’appel à projet
pour la région Bretagne en étroite
relation avec les différentes collectivités
locales.