Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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N°10-janvier-2003 - Marées Noires - Financement des têtes de réseaux des comités de bassin d’emploi.


Voir en ligne : Fax-info N°10 janvier 2003


La droite sénatoriale et le Gouvernement refusent de responsabiliser
les affréteurs en cas de marée noire.
L’ENSEMBLE des sénateurs socialistes ont défendu lors de l’examen du projet de loi créant une zone écologique en Méditerranée un mendement
visant à rendre responsables tous les intervenants du transport maritime, et tout particulièrement les affréteurs, des dommages par pollution des mers.
Cet amendement n’ a pas été adopté : la droite sénatoriale a voté contre et le Gouvernement a donné un avis défavorable.