Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie jeudi 20 décembre 2012.

Négociations des TAC et quotas 2013 : un accord équilibré

A l’issue du Conseil des ministres européens de la pêche des 18 et 19 décembre 2012, Fréderic CUVILLIER salue l’accord équilibré qui a pu être trouvé sur les TAC et quotas 2013.

Conformément à la demande de la France, cet accord permet de garantir la durabilité des stocks halieutiques en s’appuyant sur les avis scientifiques, tout en préservant l’activité économique des pêcheurs.

Les 27 Etats membres et la Commission sont donc parvenus à s’entendre, dans le respect des engagements pris lors du Conseil de juin dernier sur la réforme de la politique commune de la pêche, afin d’atteindre progressivement le rendement maximum durable.

En cherchant toujours à préserver leur durabilité, Frédéric CUVILLIER a obtenu des totaux admissibles de capture (TAC) conformes aux tendances montrées par les travaux scientifiques et satisfaisants d’un point de vue socio-économiques : quotas en hausse ou stabilisés pour la plupart des stocks de mer du Nord, de la Manche, du golfe de Gascogne et de la mer celtique, quotas en baisse adaptée lorsque les experts scientifiques ont exprimé des inquiétudes sur l’état des stocks.

Après les avis scientifiques positifs ayant permis une hausse ciblée de quotas d’espèces d’eaux profondes au Conseil de novembre 2012, et le relèvement modéré de captures de thon rouge décidé lors des négociations de la CICTA en novembre à Agadir, ces décisions démontrent que la prise de conscience des professionnels du secteur de la pêche et les efforts qu’ils ont réalisés depuis plusieurs années portent leurs fruits.

"Ces accords constituent les bases pour qu’une pêche réellement durable, validée par des avis scientifiques incontestables, puisse être pratiquée par les pêcheurs au sein de l’Union européenne" indique Fréderic CUVILLIER.