Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt mardi 9 décembre 2014.

Mobilisation sur la situation de l’élevage bovin viande

L’embargo déclaré par la Russie sur les produits agricoles et agroalimentaires européens provoque des difficultés sur certains marchés dont celui de la viande bovine. L’effet de l’embargo russe est par ailleurs amplifié, s’agissant de la viande bovine, par la perspective de la fin des quotas laitiers le 31 mars prochain qui entraine un afflux important de vaches de réforme laitières dans les abattoirs européens.

Pour faire face à ces difficultés, Stéphane LE FOLL et le gouvernement sont mobilisés sur 4 priorités.

Aides aux éleveurs en difficulté

Pour répondre aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les éleveurs, le Ministre a demandé à la MSA des reports ou des prises en charge de cotisations sociales, analogues aux mesures mises en place dans le secteur des fruits et légumes. Les prises en charge seront mises en œuvre sur la première enveloppe 2015 du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA.

Les Préfets sont chargés de constituer des comités départementaux afin de procéder à l’identification des exploitations en difficulté et d’examiner leurs besoins. Les services de l’Etat et la MSA veilleront à ce que les mesures suivantes soient mobilisées pour les exploitants connaissant des problèmes de trésorerie :

- Report et étalement des échéances de paiements pour l’ensemble des éleveurs en difficulté des cotisations pour une durée maximale de 3 ans,

- Prise en charge, pour les plus impactés, des cotisations sociales par le Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA.

Ces mesures complètent les autres dispositifs d’aides aux agriculteurs concernés par ces difficultés et en cours d’examen dans les cellules départementales mises en place dans ce but : ainsi des demandes individuelles d’exonérations de taxe sur le foncier non bâti peuvent être présentées par les éleveurs en situation fragile.

Stéphane LE FOLL a également demandé qu’une mission soit confiée au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux afin d’examiner les situations de trésorerie des exploitations d’élevage bovin viande, et les causes, structurelles ou conjoncturelles, de leur fragilité afin d’y apporter les réponses adaptées.

Rappel : Afin d’aider les exploitations dans la gestion de leur trésorerie, tout a été fait pour que les avances sur paiement des aides PAC du premier pilier soient versées pour la quasi-totalité des demandes reçues en 2014. Ce sont ainsi 3,4 milliards d’Euros qui ont été versés aux agriculteurs depuis le 16 octobre. 35 300 éleveurs bovins ont ainsi bénéficié d’une avance de 80 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de 50% sur l’aide complémentaire pour un montant total de 223,6 millions d’euros.

Par ailleurs l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) a été revalorisée, pour atteindre progressivement un montant de 1 056 M€/an d’ici 2019 (soit +300 M€/an par rapport à 2013). Dès 2014, les montants versés depuis le 15 septembre sont revalorisés de 15% pour chaque agriculteur. Les travaux sur l’application de la prime à la vache allaitante dans le cadre de la nouvelle PAC se poursuivent, les représentants de la FNB ont été reçus par le Cabinet du ministre le 2 décembre afin d’examiner les différents scénarii possibles en matière d’attribution des références qui permettront l’attribution des primes aux éleveurs concernés.

Mesures européennes

Si la Commission a rapidement accordé des aides pour les secteurs les plus directement touchés (fruits et légumes, lait) elle n’a à ce stade pas fait de propositions concernant les autres secteurs notamment dans le secteur des viandes. Le Gouvernement s’est opposé avec détermination au financement via les « réserves de crise » des mesures de soutien et Stéphane LE FOLL a réuni 21 Etats-membres lors du Conseil agricole du 10 novembre sur une proposition conjointe adressée à la Commission européenne afin qu’elle envisage d’autres sources de financement. La Commission européenne a depuis confirmé que les mesures d’urgence liées à l’embargo russe ne seront pas financées sur la réserve de crise mais sur d’autres ressources budgétaires.

Il est également nécessaire de repenser au niveau européen l’approche de suivi des marchés et de prévention des crises en liant le suivi des marches des produits laitiers à celui de la viande bovine dans le contexte de fin des quotas laitiers. La France proposera des pistes de travail aux autres Etats-membres à l’occasion du prochain Conseil des ministres de l’agriculture de décembre.

Développement de l’export

A la demande de Stéphane LE FOLL, les services du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) se sont mobilisés avec les professionnels pour identifier les différents marchés exports et ont concentré leurs efforts pour lever les barrières et ouvrir de nouveaux marchés. Grâce à cette mobilisation, après la réouverture du marché algérien pour les bovins vivants en octobre, la Russie vient de rouvrir son marché pour les bovins vivants européens ainsi que sur les abats, graisses et farines à base de viande. Cet engagement sera poursuivi et amplifié pour aboutir à de nouvelles ouvertures de marchés notamment avec les pays du bassin méditerranéen mais aussi sur les marchés asiatiques. Par ailleurs suite aux efforts déployés par le Ministre et les professionnels le marché des broutards légers (300kg) vers la Turquie est désormais une réalité.

Développement de l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective

Cette priorité est une attente forte des Français, désireux de connaître l’origine des produits alimentaires, leur mode de production, et de s’assurer de leur qualité sanitaire. C’est aussi un moyen d’assurer un débouché à la production agricole d’un territoire et ainsi de structurer l’offre et de créer une dynamique économique territoriale. Stéphane Le FOLL a adressé un guide pratique le 2 décembre à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil général pour leur donner les outils juridiques à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local dans les restaurants collectifs.

Les règles strictes qui encadrent la commande publique pour garantir un égal accès pour tous les fournisseurs et l’absence de discrimination, interdisent en particulier un critère d’attribution fondé directement ou indirectement sur l’origine du bien. Pour autant, l’approvisionnement local peut avoir des caractéristiques propres (fraîcheur, saisonnalité, limitation des transports,…) qui répondent à des objectifs d’intérêt général, reconnus comme légitimes par le code des marchés publics, comme le développement durable ou la qualité des produits. Ce guide sera aussi transmis à tous les membres du gouvernement, pour que chacun, pour les restaurants dont il a la charge, prenne en compte ces orientations.