Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt mercredi 20 juillet 2016.

Mise en place par la Commission européenne d’une enveloppe de 500 millions d’Euros

18 juillet 2017

Suite au Conseil des Ministres de l’agriculture de l’UE qui s’est tenu ce 18 juillet à Bruxelles, et comme le Gouvernement français l’avait demandé, la Commission européenne a débloqué des fonds européens à hauteur de 150 M€.

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, se félicite que le Conseil des ministres européens de l’agriculture tenu ce lundi 18 juillet à Bruxelles ait permis d’acter la mise en place d’une enveloppe de 500 millions d’Euros à l’échelle européenne, afin de venir en aide en priorité aux producteurs de lait de vache via une mesure spécifique de réduction de la production, mais également aux producteurs d’autres filières en difficulté. Ce paquet de mesures doit permettre d’éviter que la dégradation des cours ne continue dans un contexte général d’augmentation importante de la production depuis la fin des quotas laitiers.

Le Ministre a déclaré : « Je me félicite de l’octroi par la Commission européenne d’une enveloppe conséquente, en cohérence avec les demandes insistantes de la France depuis des mois. Je tiens également à remercier l’Allemagne et la Pologne, pays avec lesquels nous avons œuvré conjointement pour définir une position commune mais aussi l’Espagne et l’Italie, ainsi que les nombreux autres Etats qui nous ont soutenus durant les discussions ».

Sur ces 500 Millions d’Euros, 150 Millions permettront de mettre en place une mesure de régulation du volume de lait produit au niveau européen, la première depuis la fin des quotas laitiers. Les 350 autres millions seront délégués aux Etats membres qui pourront les utiliser dans le cadre de mesures de soutien, en adéquation avec la logique de maîtrise ; volontaire de la production laitière ou à d’autres actions permettant de redonner des perspectives de marché à d’autres filières et notamment la viande bovine. La France, pour sa part, sera bénéficiaire de près de 15% de l’enveloppe de 350 millions d’Euros avec une somme de 49,9 millions d’Euros.
Conformément à la demande de la France, ces mesures ne seront pas financées par la réserve de crise, qui aurait impacté le niveau des aides de la PAC versées en 2017 aux agriculteurs.

Enfin, le Ministre a indiqué que la France ferait rapidement des propositions relatives au relèvement du plafond de minimis.