Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Collectivités locales jeudi 5 février 2009.

Mesures financières relatives aux collectivités territoriales

Depuis le mois d’octobre 2008, pas moins de quatre lois de finances (projet de programmation des finances publiques pour 2009-2011, projet de loi de finances pour 2009, projet de loi de finances rectificative pour 2008 et projet de loi de finances rectificative pour 2009) ont été discutées puis adoptées par le Parlement. Ces débats furent l’occasion pour les sénateurs socialistes de défendre et d’exposer leurs propositions en matière de finances locales et de fiscalité environnementale.
Alors que les structures administratives et territoriales de notre pays sont menacées, les sénateurs socialistes ont mis en avant l’exigence d’une nouvelle étape de la décentralisation, nécessairement partenariale et construite sur des projets communs entre l’Etat et les collectivités territoriales, à l’opposé de la politique actuellement menée par le gouvernement.

En cette période de crise financière, économique et sociale, ils n’ont eu de cesse de souligner leur rôle essentiel en matière d’investissement local et de maintien des services publics.
La juste compensation financière des charges qui leur sont transférées par l’Etat, est un préalable indispensable à l’instauration d’une telle relation de confiance entre l’Etat et les collectivités locales. Les sénateurs socialistes sont à maintes reprises, intervenus pour préserver les finances des collectivités territoriales en demandant l’augmentation des concours financiers versés par l’Etat et un renforcement de la péréquation.
Responsable de la chute des dotations aux collectivités territoriales, ils ont vivement critiqué l’intégration du Fonds de compensation de la TVA au sein de l’enveloppe des concours financiers, avec le risque à terme d’en faire une simple subvention et non plus un remboursement. Dans le cadre de la discussion du remboursement anticipé de la dette de FCTVA par l’Etat aux collectivités, les sénateurs socialistes ont ainsi demandé son exclusion de
cette enveloppe afin d’octroyer de nouvelles marges de manœuvres financières aux collectivités territoriales.
La nécessité de mettre en œuvre, au plus vite, une réforme de la fiscalité locale, juste et efficace économiquement, tant pour le contribuable que pour la collectivité, a de nouveau été défendue par le groupe socialiste au Sénat.

En matière environnementale, les sénateurs socialistes ont dénoncé le manque d’ambition, face à une crise écologique majeure, des mesures proposées par le gouvernement dans le plan de relance. Ils ont ainsi plaidé en faveur de l’instauration d’une véritable fiscalité écologique, avec la mise en place d’une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (taxe carbone), afin de permettre une véritable modification des comportements des citoyens et des entreprises et de répondre aux impératifs de cette crise.
Ils ont également permis le développement de la politique de traitement et de recyclage des déchets par l’adoption de nouvelles responsabilités élargies du producteur (déchet des activités de soins et déchets dangereux des ménages) et atténué la réforme de la Taxe générale sur les activités polluantes par l’instauration de tarifs progressifs en fonction des efforts réalisés par les collectivités concernées.
Enfin, au regard de l’impératif social de la fiscalité écologique, les sénateurs socialistes ont soutenu l’exonération de malus automobile en faveur des personnes handicapées.

Tout au long de cette période budgétaire, les sénateurs socialistes ont fait preuve d’une opposition pugnace et constructive pour proposer devant le Parlement, une politique financière progressive et solidaire.
Les mesures sont présentées par thème et non par ordre chronologique.