Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mercredi 11 mai 2016.

Lutte contre le dumping fiscal agricole en Europe

Vous trouverez ci-joint les copies des courriers adressés à Messieurs Phil HOGAN commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural et Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, pour attirer leur attention sur l’importance de la lutte contre le dumping fiscal agricole en Europe.

Courriers co-signés par 28 parlementaires de l’Ouest de la majorité

Députés

François André
Patricia Adam
Nathalie Appéré
Jean-Luc Bleunven
Marie-Anne Chapdelaine
Yves Daniel
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Chantal Guittet
Marylise Lebranchu
Gilbert Le Bris
Viviane Le Dissez
Annie Le Houérou
Annick Le Loch
Jean-Pierre Le Roch
Marie-Thérèse Le Roy
Michel Lesage
Jean-René Marsac
Paul Molac
Hervé Pellois
Marcel Rogemont
Gwendal Rouillard

Sénateurs

Maryvonne Blondin
Yannick Botrel
Odette Herviaux
François Marc
Sylvie Robert
Jean-Louis Tourenne