Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mercredi 2 mars 2016.

Loi relative à la liberté de la création

1er mars 2016


Voir en ligne : les étapes de la discussion


La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine butte sur l’archéologie préventive en 1ere lecture au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Une loi qui, comme l’a souligné le chef de file David ASSOULINE, « affirme la place de l’art et de la culture dans la République. L’art est un antidote à la barbarie et à la haine ».

Les sénateurs socialistes ont fait adopter plus de 40 amendements visant, notamment, à définir la liberté de diffusion de la création artistique, à prévoir la création du 4eme champ multi professionnel du « spectacle vivant et enregistré », et à étendre l’exception pour copie privée dans le cloud.

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit aussi de l’adoption de plusieurs de leurs amendements, celui imposant la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français de l’Etat situé à l’étranger présentant une valeur historique ou culturelle particulière, ou encore celui abaissant le seuil à 150m² pour le recours obligatoire à un architecte pour un particulier.

Malgré ces apports, le Groupe socialiste et républicain s’est abstenu. Si certains sujets ont fait l’objet d’un consensus, d’autres ont fait apparaître des divergences. En particulier l’archéologie préventive, pour laquelle la majorité sénatoriale a imposé une vision libérale non compatible avec la mission de service public de ce secteur.

En conclusion, David ASSOULINE espère que, dans la suite du processus législatif, « le Sénat fera les pas nécessaires pour que le vote du Groupe socialiste et républicains soit favorable en deuxième lecture ».