Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Loi de finances pour 2016

27 novembre 2015


Voir en ligne : compte rendu intégral des débats


Mme Odette Herviaux, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la recherche dans le domaine du développement durable.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a pour objet de financer des actions de recherche de six opérateurs de l’État dans le domaine du développement durable.

Les crédits pour 2016, de 1,4 milliard d’euros, sont en légère hausse, ce dont nous pouvons nous féliciter. Cette augmentation s’explique par la forte élévation des crédits versés au CEA, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, pour la couverture des charges nucléaires de long terme de ses installations et le financement des opérations de démantèlement et d’assainissement en cours.

Dans le court délai qui m’est imparti, je souhaiterais attirer votre attention, mes chers collègues, sur deux opérateurs qui ne bénéficient pas de la même évolution positive : l’IRSN et l’IFP Énergies nouvelles.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire va se trouver, dans les années à venir, confronté aux défis du vieillissement et du démantèlement des réacteurs nucléaires actuels. Je me réjouis que ses dotations soient à peu près stabilisées cette année, après avoir connu une forte baisse les années précédentes. Pour autant, cela reste insuffisant pour que l’Institut puisse faire face à ses missions. Une piste serait de faire évoluer le dispositif des contributions qu’il perçoit des exploitants d’installations nucléaires de base. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement pourrait-il engager une réflexion sur ce sujet ?

Deuxième sujet de préoccupation, l’IFP Énergies nouvelles est l’opérateur du programme qui enregistre la plus forte baisse de crédits, avec une diminution de 6,6%.

La réduction constante de sa subvention depuis 2002 l’a contraint à réduire ses effectifs de près de 150 personnes et d’arrêter des projets de recherche aux débouchés à long terme. C’est d’autant plus regrettable que cet établissement mène des projets fondamentaux – je pense notamment à l’éolien offshore – et qu’il fait figure de bon élève, avec des ressources propres dynamiques, issues des produits des dividendes de ses filiales et de redevances pour exploitation de licences.

Il conviendrait donc, à tout le moins, monsieur le secrétaire d’État, d’éviter de nouveaux gels de crédits en cours d’année, pour lui permettre de maintenir ses travaux de recherche.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure de la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique et à la veille de la COP 21, il est plus que jamais nécessaire d’insister sur l’importance du programme 190. C’est par la recherche et l’innovation que la France pourra changer de modèle en matière d’énergie, de bilan carbone ou encore de mobilité et d’aménagement durables.

Ces crédits étant globalement stabilisés, en légère augmentation dans un contexte financier contraint, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a donné un avis favorable à leur adoption.