Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués jeudi 16 février 2017.

Loi « Trait de côte » adoptée à l’unanimité par le Sénat


Voir en ligne : Intervention d’Odette HERVIAUX du 17 janvier 2017


Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste permettant l’adaptation du littoral face au changement climatique.

Atout naturel et économique, les quelques 20.000 kms de littoral de la France sont fatalement impactés par l’érosion côtière, la montée des eaux mais aussi une activité humaine de plus en plus importante. « Les risques y afférant, qu’ils concernent les territoires, les biens et les populations, sont réels »  a rappelé Nelly TOCQUEVILLE, « il est de notre devoir d’anticiper les conséquences de cette évolution ».

Cette loi vise à apporter des réponses pragmatiques. Sur la base de la reconnaissance de la gestion du trait de côte et des risques liés à son recul, elle permet notamment la création de zones d’activité résiliente et temporaire (ZART) pouvant se concrétiser par la conclusion de bail réel immobilier littoral (BRILi) assurant souplesse et possibilité de relocalisation d’une activité économique. Par ailleurs la loi met en place un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte et permet le recours au Fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Le groupe socialiste regrette les trop larges dérogations à la loi « littoral » introduites en matière d’urbanisation. Si des compromis pragmatiques doivent être trouvés, notamment pour répondre à la problématique des ‘dents creuses’, il ne semble pas opportun de revenir sur les fondements de cette loi qui vise à préserver nos littoraux d’une urbanisation incontrôlée.

Néanmoins, ce texte répond aux attentes de l’ensemble des acteurs concernés, des populations et acteurs économiques, en passant par les collectivités territoriales et l’État. Il va dans le sens « des engagements pris par la France lors de l’accord historique de Paris en 2015, déclinés en actions concrètes par la conférence de Marrakech »  a souligné Odette HERVIAUX.