Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Location touristique en ligne : des outils pour les maires

29 avril 2016

L’examen du projet de Loi « République numérique » a été l’occasion pour les sénateurs socialistes de faire intégrer dans le texte des outils pratiques pour les maires concernant les locations de meublés de tourisme en ligne.

Ils leur permettront d’assurer un meilleur suivi de ces pratiques sur leur territoire dans la transparence.

Les plateformes numériques ont bouleversé l’activité touristique, aussi bien du côté du consommateur, qui a pris de nouvelles habitudes, que du côté des professionnels, obligés de s’adapter aux mutations du secteur. Ces nouvelles pratiques impliquent des changements urbains, parfois par quartiers entiers pour certaines villes.

Désormais, une procédure d’enregistrement du loueur pourra être mise en œuvre selon des modalités librement définies par les maires. Le dispositif en place, toute annonce mise en ligne devra mentionner le numéro d’enregistrement préalablement délivré par la mairie.

Par ailleurs, un autre amendement socialiste impose aux opérateurs de plateformes de s’assurer qu’aucune résidence principale n’est louée plus de 120 jours par an. Au-delà, les plateformes devront bloquer les transactions et transmettre aux communes la liste des transactions bloquées.

Le groupe socialiste a rétabli ainsi un équilibre entre la volonté d’accompagner l’économie collaborative, qui répond à une demande forte des citoyens, et un encadrement des activités de locations de meublés de tourisme. « Nous devons éviter le détournement de l’économie collaborative », a rappelé le sénateur David ASSOULINE, « les prédateurs qui l’utilisent sont son meilleur ennemi ».