Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média jeudi 7 janvier 2016.

Littoral. Une loi appliquée contre vents et marées

4 janvier 2016


Voir en ligne : Le Télégramme


Pour ses défenseurs, elle limite la « bétonnisation » et la privatisation du littoral. Pour ses détracteurs, elle est un frein au développement économique des communes. Trente ans après sa promulgation, la loi Littoral fait toujours causer. Régulièrement, elle se retrouve sous les feux des projecteurs. Quand en juillet 2015, la plage de Vallauris, dans les Alpes-Maritimes, a été interdite au public pour assurer la sécurité de la famille du roi d’Arabie saoudite, certains ont dénoncé cette atteinte à la loi Littoral promulguée le 3 janvier 1986. Et depuis son entrée en vigueur, c’est un serpent de mer, plusieurs ont parlé de l’aménager, de l’amender... La dernière initiative en ce sens est celle d’Odette Herviaux, sénatrice socialiste du Morbihan, et de Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche. Il y a un an, ils rendaient public leur rapport parlementaire préconisant un toilettage de cette loi au moyen de chartes régionales d’aménagement du littoral qui donneraient possibilité, aux élus locaux, d’interpréter le texte en fonction des réalités locales.

« Une bonne loi »

« La loi Littoral est une bonne loi, commente aujourd’hui la sénatrice du Morbihan. Mais je plaide pour une vision plus globale qui prenne en compte les réalités locales ». Et non pas ces nombreuses dérogations au cas par cas « qui sont souvent dictées par le bon sens, comme la possibilité de construire des équipements pour la production d’énergie durable. Je crois à la responsabilité des élus locaux. Je n’ai jamais vu un maire rêvant de bétonner le littoral de sa commune. Les plus grosses horreurs architecturales ont été commises quand l’État était responsable ». Odette Herviaux est optimiste. « Les choses évoluent. Grâce à la loi NOTRe (NDLR : Nouvelle organisation territoriale de la République), les Régions qui ont à gérer une grande bande littorale, comme la Bretagne, auront leur mot à dire sur la définition de l’application de la loi ».

D’ailleurs, le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) aura valeur prescriptive à l’égard des documents d’urbanisme. Elle souhaite aussi que soient instaurées des barrières non constructibles aux abords des plus grosses agglomérations. « Le principe de la continuité du bâti fait que les grosses zones d’habitat grossissent et que les petites maigrissent. En Corse, certaines communes ne peuvent plus s’étendre et meurent à petit feu. Il faudrait également prendre en compte ce qu’on appelle les dents creuses dans les hameaux, en donnant la possibilité de construire entre le bâti existant ».

Pour « 400 m » de littoral...

Dominique Cap, maire de Plougastel-Daoulas (29), est président de l’Association des maires de France (AMF) du Finistère, qui plaide, depuis longtemps, pour l’assouplissement du texte. « C’est une bonne loi. On ne remet pas en cause sa pertinence sur la bande des 100 mètres. Ce que l’on réclame, c’est une souplesse sur le rétro-littoral. Quand Hanvec (29) se voit soumis aux contraintes de la loi Littoral à 17 km de sa bande côtière qui ne fait que 400 mètres de long, il y a un vrai problème. Nous souhaiterions qu’on tienne enfin compte des spécificités régionales ». En octobre dernier, dans nos colonnes, il signalait que les contentieux d’annulation contre les permis de construire et les plans d’urbanisme sont de plus en plus nombreux. « Et, fait nouveau, les communes sont aujourd’hui condamnées à de lourdes pénalités financières ». Du coup, les spécialistes du droit conseillent aux élus, dès qu’ils ont le moindre doute sur un dossier, « de délivrer un certificat d’urbanisme négatif » pour éviter les contentieux. « Si le tribunal administratif autorise en fin de compte la construction, il sera toujours temps de délivrer le permis ».
En complément

Associations : « Pas mal d’élus s’assoient dessus »
L’Union des associations pour la défense du littoral (UADL) regroupe plusieurs dizaines d’associations de Bretagne et des Pays-de-la-Loire. Son président, Jean-Pierre Bigorgne, estime que cette loi est toujours pertinente. Selon le président de l’UADL, « pas mal d’élus continuent à s’asseoir sur la loi Littoral. C’est pourquoi la vigilance des associations et de certains particuliers est essentielle. Malheureusement, notre réseau ne s’étend pas à toutes les communes. Nous ne plaidons pas pour un aménagement de cette loi, car nous constatons encore beaucoup d’abus. Notamment dans le domaine agricole où certains assouplissements ont permis à des porteurs de projets de contourner la loi en s’écartant du plan d’origine ».

Une arme pour les élus locaux

Pour ce défenseur de l’environnement, la loi Littoral est devenue, avec le temps, une arme pour les élus locaux. « Elle permet de mieux gérer l’aménagement de l’espace. Elle oblige à construire dans la continuité de l’existant. De ce fait, on concentre l’habitat et on mutualise les réseaux. La collectivité est gagnante ». Dans les mois à venir, des réglementations relatives aux risques de submersion pourraient venir se superposer à la loi Littoral. « Dans le Sud-Finistère, des études ont été menées pour le compte de l’État afin de définir les dangers et le zonage. Certains élus ont déjà commencé à en contester les conclusions. Ils ont décidé de mener leurs propres études. C’est le cas du Pays Fouesnantais, de Concarneau Cornouaille Agglomération et du Pays Bigouden Sud ».

Didier Déniel