Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média mardi 7 décembre 2010.

Lettre ouverte pour les audiences foraines

Le Télégramme du 6 décembre 2010


Voir en ligne : Le Télégramme


Le collectif « Pour une justice de proximité en Centre-Bretagne » a adressé une lettre ouverte à la cour d’appel de Rennes, concernant les audiences foraines.

En prévision de la suppression des tribunaux d’instance de Pontivy et Ploërmel, Mme le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, a, dès le mois de novembre 2009, expressément donné son accord quant à la mise en place d’audiences foraines au sein des deux communes pré-citées, nous précisant, toutefois, que leur organisation vous incombait. Cette réponse était effectivement apportée à la demande formulée par les sénatrices Odette Herviaux et Jacqueline Cheve ainsi que par Jean-Pierre Le Roch et Béatrice Le Marre, respectivement maires de Pontivy et Ploërmel, qui s’interrogeaient quant à l’accès à la justice pour les hommes et les femmes du centre-Bretagne. C’est ainsi que dans le cadre d’un entretien que vous avez bien voulu leur accorder, le 5 février 2010, vous avez confirmé que ces audiences seraient planifiées dans le courant de cette année ».

Calendrier ?

Dans sa missive, le collectif « Pour une justice de proximité en Centre-Bretagne » poursuit « Or, à ce jour, celles-ci tardent à être mises en place et aucun calendrier n’a été communiqué. Si, certes, nous pouvons nous interroger quant au non-respect, par vos soins, d’une directive émanant de votre ministre de tutelle, cette situation est d’autant plus préoccupante que les justiciables du Centre-Bretagne doivent faire face à la situation inique de devoir parcourir 130 kilomètres aller-retour, jusqu’au littoral (les villes de Lorient et/ou de Vannes), au moyen de transports collectifs contingentés, afin de se rendre au tribunal d’instance. Le tribunal d’instance dont il convient de rappeler qu’il s’agit d’une juridiction qui a, précisément pour vocation de permettre le règlement de petits litiges voire de répondre aux difficultés des citoyens (dossiers de surendettement ou de tutelles)... ».

Comme à Fougères

« Nous réitérons, donc, par la présente, la demande de mise en place d’audiences foraines au sein de la commune de Pontivy, dans les plus brefs délais et si possible dès le mois de janvier2011 ; ce, afin de répondre aux difficultés de nos concitoyens, et dans l’attente de la réouverture de leur tribunal qui, au regard de ce qui se préfigure dans la commune de Fougères (réouverture en cours), apparaîtrait légitimement fondée ».