Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Les sénateurs confirment leur rôle de représentants constitutionnels des collectivités locales

15 Mars 2013

Vote du texte sur les élections locales

Le Sénat a adopté cette nuit en deuxième lecture le texte de loi concernant
l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des
conseillers départementaux. Ce texte permettra de moderniser et simplifier
un certain nombre de processus électoraux, afin de rapprocher les élus
locaux de leurs électeurs.

Les sénateurs socialistes regrettent que le scrutin binominal majoritaire,
qui pourtant garantit la parité et l’ancrage territorial des conseillers
départementaux, n’ait pas trouvé une majorité pour être adopté.
Le Sénat a pu par ailleurs inclure des évolutions au texte grâce à sa
connaissance des collectivités :

- Etablissement du scrutin municipal proportionnel dès 1.000
habitants

- Augmentation de 20 à 30% de l’écart de population dans les cantons
par rapport à la moyenne départementale, afin de mieux prendre en compte les
spécificités des territoires et notamment pour les zones faiblement peuplées

- Plus grande liberté de fléchage pour les élus entre commune et
intercommunalité, pour ne pas contraindre ou systématiser un lien entre
l’élection des premiers candidats à l’élection communale et celle de
l’intercommunalité.

Il était important pour les sénateurs socialistes de pouvoir participer à
l’élaboration de ce texte en tant que représentants les collectivités
territoriales ; Philippe Kaltenbach, chef de file du groupe sur ce texte
s’en félicite : « toutes ces mesures, qui répondent aux attentes de celles
et ceux qui font vivre la démocratie locale, démontrent que le Sénat
continue d’occuper la place qui est la sienne auprès des collectivités
locales »
.