Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction (...) mardi 17 février 2015.

Les mesures de simplifications en détails


Voir en ligne : Toutes les aides en ligne (simulateur)


Vous trouverez ci-joint un ensemble de documents sur les mesures de simplifications.

La simplification désigne une politique structurelle qui consiste à rendre les procédures plus faciles, plus rapides et plus efficaces, sans remettre en cause les protections ou les droits essentiels. Vaste ambition, qui fait écho à la nécessité récurrente de fluidifier les rapports souvent complexes entre l’administration et le citoyen ou le chef d’entreprise. La dérive bureaucratique a d’ailleurs inspiré des auteurs tels que Balzac, Gogol, Tchekhov ou Kafka, dont l’œuvre s’est parfois nourrie de l’absurdité des normes, de la lourdeur des processus, de l’enchevêtrement des règles.

Précisément : en annonçant en mars 2013, un « choc de simplification », le Président de la République a voulu inscrire cet enjeu décisif au cœur du programme de réformes gouvernemental.

Le défi est immense. En levant les freins réglementaires à l’investissement et à l’embauche, en donnant aux entreprises une meilleure visibilité ainsi qu’une vraie sécurité juridique, la simplification devient un instrument stratégique au service de l’emploi et de la croissance.

D’autres pays, avant nous, se sont engagés avec succès sur la voie de cette dynamique innovante : c’est notamment le cas de la Grande-Bretagne ou de l’Allemagne, il y a déjà une dizaine d’années. La France est donc partie plus tard mais déjà, depuis l’annonce du « choc de Simplification », elle a accompli un chemin significatif. En effet, les gains liés à la simplification atteignent déjà 2,4 milliards d’euros dans notre pays, comme le montrent les études d’impact réalisées sur plus de 600 textes réglementaires pris entre septembre 2013 et septembre 2014. Et d’ici 2017, ce sont plus de 11 milliards de gains dont notre économie pourrait bénéficier.

Tous les six mois, le Conseil de la Simplification pour les entreprises annonce une batterie de 50 nouvelles dispositions, qui ont vocation à s’inscrire rapidement dans la réalité. La preuve : parmi celles, présentées en avril dernier, 75% sont en cours d’expérimentation, de généralisation ou, tout simplement, déjà appliquées.

Quant aux particuliers, la même méthode participative se déploie. Ainsi, lors du conseil des ministres du 5 novembre dernier, quarante mesures ont été présentées, « co-produites » par les usagers et issues d’une grande consultation lancée sur Internet entre juillet et septembre. Selon un principe clair : ce n’est pas à l’administration de déterminer ce qui est bon pour les Français, mais aux Français eux-mêmes de dire dans quels domaines ils souhaitent voir la simplification s’appliquer. Et là encore, en partant de la vie quotidienne, de nouvelles dispositions seront désormais annoncées à un rythme semestriel.

Le chef de l’Etat et le Premier ministre ont d’ailleurs souligné, récemment, l’intensité de ce mouvement et sa dimension inéluctable. Oui, notre pays avance avec volontarisme sur la voie de la simplification et une novation telle que « le silence vaut accord » illustre bien l’ampleur du changement.

Secrétaire d’Etat en charge de ce dossier, Thierry Mandon l’a rappelé : l’ensemble de ces simplifications ne sont pas des « intentions » mais constituent bel et bien un véritable plan d’action. A chaque mesure correspond un calendrier d’application, avec la volonté d’évaluer systématiquement les dispositifs mis en œuvre. A l’heure où nos concitoyens exigent à la fois transparence, proximité et surtout résultats, c’est précisément l’objet de cette démarche inédite.

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