Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie jeudi 19 juin 2014.

Les grands axes du nouveau modèle énergétique français

mercredi 18 juin 2014


Voir en ligne : en détail


Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministre le 18 juin, le projet de loi qui vise à construire le nouveau modèle énergétique français. Un projet de loi majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique.

La lutte contre le dérèglement climatique et la nécessité de réduire la facture énergétique de la France, qui s’élève à plus de 65 milliards d’euros, constituent une chance à saisir pour :

- combattre le chômage par la croissance verte

- valoriser de nouvelles technologies

- conquérir de nouveaux marchés dans les domaines des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique

- améliorer la compétitivité des entreprises.

Le nouveau modèle énergétique français permettra

- de gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé

- de baisser la facture énergétique du pays et des ménages grâce aux économies d’énergie dans le bâtiment et les transports.

Qu’est-ce qui va changer ?

La majeure partie de l’énergie que nous consommons aujourd’hui est polluante, coûteuse et provient de ressources fossiles qui diminuent.
La transition énergétique vise à préparer l’après pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, aux évolutions des prix, à l’épuisement des ressources, aux impératifs de la protection de
l’environnement.

La loi va fixer les grands objectifs de ce nouveau modèle énergétique et mobiliser les moyens pour les atteindre.

Ce que dit le projet de loi de programmation

Le nouveau modèle énergétique français

La politique énergétique :
- favorise, grâce au développement des filières industrielles de la croissance verte, l’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois

- assure la sécurité d’approvisionnement

- maintient un prix de l’énergie compétitif

- préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre

- garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.
(article L 100-1 du code de l’énergie)

Cinq objectifs clairs et volontaires

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :

1) réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990)

2) diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030

3) ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025

4) porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés

5) diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.

Six principes structurants

1) Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques.

2) Diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’électricité et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.

3) Associer les citoyens, les entreprises et les territoires.

4) Assurer la transparence et l’information de tous, notamment sur les coûts et les prix de l’énergie.

5) Développer la recherche dans le domaine de l’énergie.

6) Assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins.

En accompagnement de la loi

- Déploiement d’un plan de financement qui permettra d’obtenir sans délais de premiers résultats (fiche sur le financement).

- Mise en mouvement des territoires et diffusion des bonnes pratiques.

- Mobilisation des entreprises de la croissance verte, engagées dans la mutation de notre modèle énergétique.

10 actions concrètes

Développer massivement les énergies renouvelables partout en France

1) Doublement le fonds chaleur

Accélérer le développement de la production et la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage d’énergie…), grâce au doublement en 3 ans du fonds chaleur qui permet à l’Ademe de contribuer au financement de projets.

2) Plan national méthanisation : 1 500 projets de méthaniseurs

Faire du biogaz, une ressource en énergie produite et consommée localement, un substitut progressif au gaz fossile : 1 500 projets de méthaniseurs répartis dans les territoires ruraux seront lancés en 3 ans, pour accélérer et amplifier le plan méthanisation, qui permet notamment de produire de l’énergie à partir de déchets agricoles.
Des appels d’offres seront programmés pour permettre l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel et progressivement augmenter la part du gaz renouvelable dans le gaz.
.

3) Création d’une filière d’excellence des énergies renouvelables marines

- Développer l’éolien off shore
La France disposera en 2020 de 3 000 MW de puissance électrique fournie par les nouveaux parcs éoliens en mer (soit l’équivalent de 4 réacteurs nucléaires). En mai dernier, les lauréats des deux
appels d’offres pour les projets des îles d’Yeu-Noirmoutier et du Tréport, pour une puissance totale de 1 000 MW, ont été désignés. Ces parcs viennent en compléter quatre autres, attribués depuis 2011,
qui représentent 2 000 MW. L’identification de nouvelles zones permettra d’ici à 2017 de renforcer une
filière qui mobilise et associe des acteurs industriels français et européens.

- Construire des fermes pilotes hydroliennes
Un appel à manifestation d’intérêt permet d’accélérer la réalisation de fermes pilotes hydroliennes en mer, afin de consolider de futures offres commerciales en France et à l’international. Ses lauréats
seront désignés dans les prochains mois.

- Soutenir les projets et l’innovation des énergies marémotrices, houlomotrices et thermiques en mer

4) Modernisation de la gestion des centrales hydroélectriques pour augmenter la production sans porter atteinte à l’environnement

- Les règles de gestion des concessions hydroélectriques sont harmonisées et les contrats sont regroupés à l’échelle des grandes vallées.

- Des sociétés d’économie mixte hydroélectriques sont créées afin de mieux associer les collectivités territoriales à la gestion des différents usages de l’eau (production d’électricité, biodiversité, loisirs, pêche…) et pour renforcer la transparence et le contrôle du parc hydroélectrique français.

5) Soutenir l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments qui demandent beaucoup d’électricité (centres commerciaux, usines, entrepôts…) et le déploiement de nouvelles centrales au sol (sans préjudice sur les terres agricoles).

Les lauréats du deuxième appel d’offres dédié aux grandes installations photovoltaïques ont été désignés fin mars, pour une capacité nouvelle de 380 MW. Un nouvel appel d’offres pour les installations photovoltaïques de grande puissance sera lancé cet été.

Simplifier, faciliter, innover

6) Faire baisser le coût des investissements dans les énergies renouvelables
Pour aider au financement de projets, les PME pourront avoir recours à des emprunts obligataires écologiques (« green bonds ») de longue durée (sur 20 à 30 ans) et moins coûteux que les prêts bancaires classiques.

7) Aider les collectivités à financer leurs projets
Pour encourager les collectivités, des Prêts transition énergétique et croissance verte, au taux Livret A + 0,75 %, soit 2 %, seront mis en place à la Caisse des dépôts pour le financement de projets de
production d’énergie renouvelable.

8) Simplifier les procédures administratives applicables aux énergies renouvelables
Des mesures nouvelles de simplification permettront de réduire les coûts de démarches et d’études préalables et de limiter les délais de recours pour les énergies renouvelables en mer.

9) Valoriser la recherche et l’innovation sur les énergies renouvelables
Des appels à manifestation d’intérêt lancés par l’État permettent d’accompagner le développement de projets innovants. Trois appels à manifestation d’intérêt sont aujourd’hui en cours pour soutenir les
projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque nouvelle génération, solaire thermique, éolien, froid renouvelable…), de stockage d’énergie et de réseaux intelligents.

10) Adapter le régime des aides aux énergies renouvelables matures

- Les aides financières aux énergies électriques renouvelables (éolien terrestre, solaire photovoltaïque) sont adaptées, afin de mieux les intégrer au marché de l’électricité, d’assurer un bon équilibre entre l’offre et la demande et de renforcer la visibilité pour les investisseurs, tout en garantissant la juste utilisation des deniers publics.

- Les appels d’offre pour les installations éoliennes et photovoltaïques sont élargis et améliorés afin
d’assurer un déploiement régulier et soutenable des énergies renouvelables.

Agir ensemble les territoires en mouvement

Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois

En Bretagne

Plans régionaux pour les économies d’énergie
Un plan Bâtiment durable pour des bâtiments sains, fonctionnels et économes en relançant l’activité du bâtiment
À partir d’une démarche concertée entre tous les acteurs de la filière, le plan bâtiment durable breton décline 4 chantiers en actions : massifier la rénovation énergétique (objectif : 45 000 rénovations par
an d’ici 2020), accompagner la mutation de la filière, rendre la commande publique exemplaire, préserver et valoriser les ressources des territoires. Premières actions enclenchées : montée en
puissance des formations vers la mention RGE, plates-formes de rénovation pour le conseil aux particuliers.

Mais aussi création d’un centre de production d’énergies renouvelables (installation de méthanisation et chaufferie bois)
Il s’agit d’un projet exemplaire de partenariat territorial dans un rayon de 20 à 30 km et d’optimisation de la valorisation énergétique de la matière : les camions de collecte des déchets sont alimentés au
gaz de méthanisation ; les éleveurs qui apportent leurs déchets sont les premiers bénéficiaires des produits d’épandage.

détails

agir sur l’ensemble du territoire

les grands axes

les industries vertes et les services engagés dans la transition énergétique