Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Edito 2010.

Les fossoyeurs de la décentralisation


Voir en ligne : complément d’informations


Les effets économiques et sociaux de la crise financière continuent à être durement ressentis par nos concitoyens, et particulièrement les plus fragiles d’entre eux. Et comme l’ont rappelé les élections régionales, les attentes demeurent fortes vis-à-vis des élus locaux, dans l’espoir que leurs politiques permettront d’amortir ces impacts et d’amorcer la métamorphose de notre tissu artisanal, industriel et technologique.

Face à une propagande gouvernementale qui utilise tous les moyens de l’État pour promouvoir une politique partisane de recentralisation et d’asphyxie financière et démocratique des collectivités locales, il convient aujourd’hui, plus que jamais, d’entendre et de faire entendre les inquiétudes des élus et des citoyens.

Dans le cadre des discussions budgétaires, le Parlement a notamment adopté la suppression de la taxe professionnelle. Elle constituait pourtant la principale ressource fiscale des collectivités – à hauteur d’environ 29 milliards d’euros – et sa disparition entraînera une perte considérable de recettes fiscales. Elle devrait être compensée par la création ou le transfert d’impôts nationaux et par l’augmentation des dotations budgétaires versées par l’État. Néanmoins, ce rééquilibrage ne sera que partiel et n’offrira aucune visibilité après 2011.

Il s’agit en outre d’un dispositif majeur dans la dynamique rampante de recentralisation à l’œuvre depuis 2007. Les nouveaux impôts nationaux portent en effet atteinte au principe d’autonomie fiscale des collectivités territoriales, symbole d’une démocratie décentralisée, répondant aux besoins de nos concitoyens. Pour le premier d’entre eux - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises -, les collectivités perdront ainsi la liberté de voter le taux de l’impôt local. Vous trouverez aussi dans la note jointe quelques informations éclairantes sur la rupture du lien entre les entreprises et le territoire.

Loin d’améliorer la lisibilité de notre système fiscal, la nouvelle répartition des impôts entre chaque niveau de collectivités affaiblira encore davantage les mécanismes de péréquation et placera de fait les collectivités sous la tutelle financière, administrative et politique de l’État. Les régions seront les plus touchées car elles perdront presque toute flexibilité fiscale. Elles ne pourront plus fixer que les taux de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (TCIV). Il faut y ajouter la baisse de 25% des fonds européens pour la période 2007-2013 (14,3 milliards d’euros) par rapport à 2000-2006.

La nouvelle organisation prévue par le projet de loi instaurant le conseiller territorial achève pour sa part de détruire les acquis de la démocratie locale sans atteindre les objectifs de lisibilité et de réduction des coûts. En 2014, un seul et même conseiller siégera dans son chef lieu de département et au sein de la capitale régionale ; il n’en sera donc que moins disponible et moins accessible pour ses concitoyens. Le mode de scrutin et l’abandon du scrutin de liste représentent par ailleurs un recul inadmissible dans la défense de la parité et érigent le cumul des mandats en condition de l’efficacité politique... De plus, comme le reconnaît l’étude d’impact du projet de loi, cette mesure entraînera des coûts supplémentaires très conséquents : augmentation des trajets, travaux d’agrandissement des conseils régionaux pour les adapter à une croissance programmée de 59% des effectifs des conseils régionaux. Au regard des quelques 60-70 millions d’euros d’économies attendues sur l’enveloppe des indemnités, le calcul coût-avantage ne semble pas si évident...

Pour ma part, je continuerai à promouvoir une décentralisation ambitieuse, conjuguant autonomie et péréquation, conditions indispensables à un développement harmonieux et durable pour notre pays et son rayonnement international. C’est dans cette perspective que je me suis engagée dans les débats sur la réforme des collectivités territoriales qui se poursuivront au moins jusqu’en 2011.