Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Collectivités locales jeudi 8 octobre 2009.

Les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2010

Comité des finances locales

Mardi 29 septembre 2009, à l’occasion d’une réunion du comité des finances locales, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Eric Woerth, ministre du Budget et Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont présenté les principales mesures financières du Budget 2010 touchant les collectivités :

- si l’on retire le FCTVA, la réelle évolution des dotations en 2010 est de seulement 0,6%, soit un niveau bien inférieur à l’inflation

- une évolution de la DGF d’uniquement 0,6%, soit la moitié de l’inflation (1,2%).

- le plafonnement de la Taxe professionnelle et le paiement du ticket modérateur coûteront aux collectivités, en 2010, près de 900 millions d’euros soit plus de 3,5 fois l’augmentation de la DGF