Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mardi 4 décembre 2012.

Le rejet du projet de loi de finances par le Sénat

Paris, le 28 Novembre 2012

Le vote du groupe CRC a abouti au rejet du projet de Loi de Finances 2013.
Cette prise de position est incompréhensible et je la déplore.

Ce PLF présentait un budget de justice et d’équilibre : justice fiscale et sociale, équilibre social et économique.

- Un budget de Gauche, sans doute le plus à gauche de toute la Vème République.
- Un budget de combat contre la crise, contre les déficits et contre la dette, pour renouer avec la croissance et l’emploi.
- Un budget qui reprenait l’essentiel des mesures votées par l’ensemble de la nouvelle majorité sénatoriale, communistes compris, pour amender le PLF 2012 présenté par la droite.
- Un budget qui pour la première fois alignait la taxation du capital sur celle du travail, ce qui rend le choix du groupe CRC encore plus inexplicable.

Les conséquences techniques de ce rejet sont limitées puisque que le budget devrait être voté par la majorité parlementaire de l’Assemblée nationale, mais je regrette que la majorité sénatoriale n’ait pas été en cohérence avec la majorité gouvernementale et que le Sénat soit de facto affaibli dans son rôle de législateur.

Je souhaite qu’à l’avenir par le dialogue et le travail en amont, l’esprit de rassemblement reprenne le dessus et permette à l’ensemble des partenaires de gauche de participer au redressement de la France et au changement voulu par les Français en votant ensemble les textes examinés par le Sénat.