Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués jeudi 2 février 2017.

Le groupe socialiste du Sénat renforce la transparence de la vie politique


Voir en ligne : Obligations comptables des partis politiques


Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à une large majorité de la proposition de loi, à l’initiative d’Alain Anziani, qui vise à garantir une plus grande transparence des financements de la vie politique, en élargissant les obligations comptables des candidats et des partis politiques.

Le texte créé l’obligation d’indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs, personnes morales, dans leur déclaration de compte de campagne. Cette obligation concerne l’ensemble des élections nationales, locales ou communautaires, à l’exception de l’élection présidentielle, qui nécessiterait une loi organique.

Il introduit cette exigence aux partis, qui devront transmettre à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) l’ensemble des informations sur les emprunts contractés. Concrètement, la loi complète ainsi les obligations faites aux partis politiques : montants, conditions, traçabilité des emprunts, ainsi que l’identité des prêteurs, devront obligatoirement figurer, chaque année, en annexe de leurs comptes certifiés.

Tout en soulignant l’opportunité de ce texte, Jean-Yves Leconte a souligné l’urgence de son adoption ; il garantira une meilleure information des citoyens et une plus grande transparence de la vie publique.