Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie lundi 4 février 2013.

Le dispositif de la trame verte et bleue enfin regularise


Voir en ligne : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie


Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a nommé les membres du Comité National de la Trame verte
et bleue.

Pour renforcer les continuités écologiques et favoriser la biodiversité
sur tous les territoires, des schémas régionaux de cohérence écologique
doivent être élaborés. Afin de guider l’élaboration de ces schémas, un
Comité National de la Trame verte et bleue doit dessiner des orientations
nationales et des comités régionaux de la Trame verte et bleue doivent,
sur cette base, préparer les schémas régionaux.

Toutefois, un avis du Conseil d’Etat a mis en évidence, au début de
l’année 2012, des malfaçons juridiques qui fragilisaient l’ensemble de cet
édifice législatif et réglementaire, élaboré dans la précipitation par la
loi Grenelle II (loi n° du 10 juillet 2010).

Pour débloquer les travaux arrêtés, Delphine BATHO a immédiatement décidé
que le dispositif devait être entièrement repris et légalisé. Le décret
relatif à la Trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre
2012) a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2012. Il précise les
définitions de la Trame verte et bleue, le contenu et la procédure
d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. La
composition des comités régionaux a été reprise par la loi du 30 décembre
2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public
défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Il restait à
reprendre la composition du Comité National. C’est chose faite avec la
publication aujourd’hui de l’arrêté.

Le Comité regroupe notamment des représentants des associations et ONG
environnementales, des employeurs, des salariés, des milieux
professionnels, des usagers de la nature, des élus, et des experts
scientifiques. Geneviève GAILLARD a été confirmée dans ses fonctions de
présidente. Le président de France Nature Environnement est confirmé à ses
fonctions de vice-président ainsi que le président des chambres
d’agriculture. Le président du comité français de l’Union Internationale
pour la Conservation de la Nature (UICN) est invité permanent du Comité.

Publier l’ensemble des textes relatifs à la Trame et verte et bleue était
un des engagements de la Conférence environnementale. Sa mise en œuvre
était attendue aussi bien des collectivités territoriales et des services
de l’État que des associations environnementales et de l’ensemble des
parties prenantes. Ce travail de remise en conformité étant achevé, la
Trame verte et bleue peut désormais se mettre en place.