Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Environnement dimanche 16 mars 2003.

Le continent antarctique


Voir en ligne : COMPTE RENDU INTÉGRAL


Odette Herviaux : Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, dans un article paru la semaine dernière, un quotidien français nous faisait part d’un bel exemple de collaboration internationale : sur une idée américaine appliquée par une équipe franco-russo-américaine, un scientifique français réalisait la part décisive d’une analyse dans un laboratoire de Californie, tandis qu’un chimiste chinois faisait de même à Saclay, en France. Cette coopération scientifique est destinée à mesurer par carottage des glaces australes - vous l’avez évoqué tout à l’heure, madame la secrétaire d’Etat - l’évolution de la température au cours des siècles et à comprendre l’action des gaz à effet de serre, notamment le CO2, sur les origines du réchauffement de la planète.

Alors que les relations internationales se sont singulièrement dégradées ces derniers jours, à la veille peut-être d’un conflit majeur, c’est l’environnement et notre avenir écologique qui, paradoxalement, réussissent encore à fédérer, malgré tout, les bonnes volontés autour de la sauvegarde de l’Antarctique.

Le continent antarctique est à la fois un espace vierge, témoin d’équilibres naturels, et une source de mémoire du climat mondial dans ses neiges et dans ses glaces. C’est un point d’observation irremplaçable pour certains phénomènes atmosphériques ou climatiques et un milieu extrême dans lequel la vie a pu néanmoins s’adapter et qu’il convient de protéger.

La prise de conscience des enjeux essentiels que le continent antarctique qu’il représente au regard de l’environnement mondial, malgré son éloignement, a donné lieu à la signature, à Madrid, le 4 octobre 1991, d’un protocole relatif à la protection de l’environnement. Ce protocole a été ratifié par le Parlement français en 1992 et est entré en vigueur le 14 janvier 1998. Il nous faut désormais traduire dans notre droit ses dispositions de nature législative. C’est l’objet du présent projet de loi que nous examinons aujourd’hui et qui avait été déposé par le précédent gouvernement.

Terre encore vierge il y a deux siècles, l’Antarctique n’a plus aujourd’hui tout à fait le même visage. Sur les bords de ce continent s’est développée une « faune » un peu particulière, souvent simplement de passage : l’être humain. Des bases scientifiques se sont tout d’abord installées pour enrichir nos connaissances sur le fonctionnement de notre planète. Puis, plus récemment, les touristes sont arrivés, chaque jour plus nombreux.

Malheureusement, l’environnement a déjà subi les conséquences de cette fréquentation. En effet, dans cette zone peu affectée par l’intensité des activités humaines, la moindre d’entre elles a un effet important. Les déchets produits mettent beaucoup plus de temps à pourrir en raison des faibles températures qui ralentissent l’activité des bactéries. Le tourisme, même s’il n’est pas de masse, nécessite la mise en place de toute une logistique, notamment en termes d’infrastructures, qui cause forcément des dommages importants à la faune et à la flore.

En France, l’Institut polaire Paul-Emile-Victor - vous y avez fait allusion tout à l’heure, madame la secrétaire d’Etat - veille à mettre à la disposition des scientifiques des infrastructures et à organiser des expéditions.

Mais bon nombre de spécialistes pensent que des mesures de prévention plus complètes et plus strictes, applicables aussi bien aux chercheurs qu’aux touristes, devraient être adoptées. A Hobart, en Tasmanie, cinquante scientifiques se sont ainsi réunis au mois d’août dernier afin de rédiger un ensemble de propositions visant à protéger l’environnement antarctique des dangers d’une contamination.

La prise de conscience des risques de dégradation de l’environnement des terres australes est, en fait, assez récente. Elle est apparue à la fin des années quatre-vingt, alors que les appétits s’aiguisaient pour partir à la conquête des supposés gisements en minerais et en hydrocarbures que ce nouvel Eldorado était censé receler. La convention dite de Wellington a même été élaborée en juin 1988, après plusieurs années de négociations, en vue d’autoriser l’exploration et l’exploitation d’éventuelles ressources minérales.

Comme vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’Etat, des campagnes d’information ont alors été lancées pour sensibiliser l’opinion publique et le Parlement s’est saisi de cette question. Notre collègue député Jean-Yves Le Déaut a remis un rapport, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, par lequel il invitait le gouvernement français à ne pas ratifier cette convention. A l’époque, le commandant Cousteau avait également insisté sur la non-ratification de ce texte. Le Premier ministre d’alors, Michel Rocard, annonçait, le 23 avril 1989, le refus de la France de signer la convention de Wellington.

Je dois saluer l’action du gouvernement français d’alors qui, dans une démarche commune avec le gouvernement australien, a joué un rôle majeur dans la signature du protocole de Madrid qui nous occupe aujourd’hui.

Ce protocole, dont nous transposons la partie législative dans notre droit interne, est un texte important : il doit constituer le document de référence pour une protection globale de l’environnement dans cette zone. Il complète utilement le traité sur l’Antarctique, conclu à Washington le 1er décembre 1959, qui n’avait pas prévu de mesures propres à préserver cet espace vierge.

Ce traité a conféré à l’Antarctique un régime international unique en son genre. Signé par tous les Etats qui avaient exprimé des revendications de souveraineté en Antarctique et par les Etats qui refusaient de les leur reconnaître, le traité a gelé ces mêmes revendications. Il a aussi institué un régime de coopération internationale original qui place à égalité tous les Etats parties, qu’ils soient possessionnés ou non. Il a, par ailleurs, fait de l’Antarctique une région démilitarisée. Il a enfin garanti la liberté de la recherche scientifique.

Le protocole de Madrid est un document majeur pour la protection de l’environnement en Antarctique, même s’il a été précédé d’autres textes internationaux importants.

Ce protocole consacre donc une évolution en faisant de l’Antarctique, aux termes de son article 2, « une réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science ». Il édicte une interdiction absolue, pour une durée de cinquante ans, d’exploiter les ressources minérales de l’Antarctique et encadre strictement les conditions dans lesquelles il pourra être mis fin à ce moratoire. Il soumet enfin toutes les activités qui se déroulent en Antarctique à des obligations de respect de l’environnement.

Pour garantir la bonne application de ce protocole, le projet de loi soumet à étude d’impact toute activité menée en Antarctique et, selon le cas, à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable. Il édicte enfin des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des obligations fixées par la loi.

Si, comme l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste, j’approuve bien entendu ce projet de loi, je souhaite néanmoins faire plusieurs remarques, madame la secrétaire d’Etat.

L’entrée en vigueur du projet de loi est conditionnée à la publication de nombreux décrets. Pourriez-vous m’indiquer quels seront les délais de mise en place des textes réglementaires, notamment des nombreux décrets d’application ? Quelles seront les activités soumises à simple déclaration et quelles seront celles qui relèveront du régime de l’autorisation ? Je pense, pour ma part, que les activités touristiques mériteraient d’être soumises au régime d’autorisation. En effet, le développement touristique doit être encadré, voire limité, afin que soit préservé l’équilibre des écosystèmes.

Je souhaiterais aussi, madame la secrétaire d’Etat, que vous nous apportiez quelques précisions sur les articles L. 711-10 et L. 711-11, qui prévoient les sanctions administratives. En effet, selon le premier de ces articles, une activité soumise à déclaration « peut être suspendue, interrompue ou soumise à des prescriptions spéciales lorsqu’il apparaît qu’elle porte à l’environnement des atteintes plus graves que celles identifiées au moment de sa déclaration », et le second prévoit qu’une autorisation peut être suspendue, abrogée ou modifiée pour les mêmes raisons.

La rédaction retenue pour ces deux articles laisse supposer qu’une activité peut être autorisée même si elle porte atteinte à l’environnement. Dans ce cas, pouvez-vous nous indiquer quels types d’atteintes peuvent être considérés comme acceptables ? Je me demande s’il n’y a pas là, potentiellement, le risque de ne pas respecter à la lettre les impératifs de protection édictés par l’article 3 du protocole.

Cet article dispose, en effet, que « la protection de l’environnement de l’Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de la valeur intrinsèque de l’Antarctique (...) constituent des éléments fondamentaux à prendre en considération dans l’organisation et la conduite de toute activité dans la zone du traité sur l’Antarctique ».

Enfin, je tiens à signaler que je présenterai, au nom de mon groupe, un amendement visant à reprendre, dans le corps du projet de loi, l’article 2 du protocole, qui fait de l’Antarctique « une réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science ».

M. Lucien Lanier. Très bien !

Mme Odette Herviaux. Cette phrase est une pétition de principe qui n’est pas, pour l’heure, entièrement reprise par le projet de loi. J’ai toutefois entendu avec plaisir, madame la secrétaire d’Etat, que vous aviez vous-même évoqué la création d’une « réserve naturelle mondiale ». Nous pourrions nous mettre d’accord sur cette formule. J’y reviendrai tout à l’heure.

Bien entendu, le groupe socialiste votera ce projet de loi, qui vise à modifier notre droit pour donner leur pleine mesure aux dispositions arrêtées par le protocole de Madrid, destinées à assurer la protection de l’environnement dans l’Antarctique. (Applaudissements.)