Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média vendredi 9 octobre 2009.

Le consensus vole en éclats au Sénat sur le Grenelle 2 de l’Environnement

PARIS - Le consensus a volé en éclats jeudi au Sénat où le projet de loi sur le Grenelle 2 de l’Environnement a été adopté avec les seules voix de la majorité, contrairement au Grenelle 1 qui avait recueilli la quasi-unanimité des sénateurs.

L’opposition PS-PCF a voté contre le texte, dénonçant "des reculs sur tout par rapport aux engagements du Grenelle 1". Le RDSE (à majorité PRG) et les Verts se sont abstenus.

"Nous sommes extrêment déçus" a lancé Jacques Muller (Verts), critiquant des "reculs graves notamment en matière de bio-diversité". "Nous ne jeterons pas le bébé avec l’eau du bain, fût-il chétif à la naissance", a-t-il cependant ajouté en pointant des "avancées".

Odette Herviaux et Bariza Khiari (PS) ont dénoncé des "mesures timides et en trompe-l’oeil", ainsi que "le manque d’engagements financiers du gouvernement" qui "se défosse sur les collectivités territoriales".

Yvon Collin, président du RDSE, a regretté que "le Grenelle reste une boîte à outils inutilisable" et critiqué une "sur-réglementation" et des "mesures pas claires".

"Nous sommes passés à côté", a critiqué Evelyne Didier (PCF), "le Grenelle 1 a été revu à la baisse".

Même la majorité n’a pas fait montre de beaucoup d’enthousiasme. Alain Vasselle (UMP) s’est ainsi demandé si "notre pays aura la capacité de financer les mesures de ce texte", tandis que son collègue Christian Cointat (UMP) a averti que "toutes les mesures doivent être socialement et économiquement acceptées pour être efficaces".

Le Grenelle 1 traçait les grandes orientations écologiques issues du processus de concertation Grenelle. Le Grenelle 2 concrétise dans la pratique ces orientations, "achevant" ainsi "le verdissement de la France", selon les termes du ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo.

Si le premier texte avait recueilli la quasi-unanimité des sénateurs, le deuxième a fait l’objet de beaucoup plus de discussions, notamment sur les mesures concernant les collectivités locales, un sujet sensible à quelques mois des élections régionales.

Les sénateurs ont étudié pendant trois semaines un texte très complexe et technique comportant pas moins de sept titres (bâtiment et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets et gouvernance) et plus de 100 articles.

Il prévoit des dispositions aussi diverses que la modulation des prix des péages pour les camions, l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d’établir un bilan environnemental, l’interdiction de publicité pour les pesticides destinés au jardinier amateur, la création de corridors écologiques reliant des espaces riches en bio-diversité pour préserver les espèces sauvages, l’obligation de déclarer les nanoparticules.

Le texte prévoit aussi d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et des modifications importantes du code de l’urbanisme, des mesures pour les transports collectifs, sur les déchets, la pollution lumineuse et sonore.

Le Sénat a fait de nombreux apports, dont les plus emblématiques sont l’interdiction des téléphones portables pour les élèves des maternelles, primaires et collèges, ainsi que l’expérimentation de péages urbains pendant trois ans dans les villes de plus de 300.000 habitants.

Les sénateurs ont par ailleurs rétabli l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour les permis de construire en zone protégée, alors qu’il avait été supprimé dans le cadre du Grenelle 1 sous pression du gouvernement et des députés de la majorité.

Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.