Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués jeudi 23 décembre 2010.

Le Sénat supprime les Etablissements Publics d’Enseignement Primaire

A l’initiative de Françoise Cartron, Sénatrice de la Gironde, le groupe
socialiste a obtenu la suppression de l’expérimentation des
établissements publics d’enseignement primaire (EPEP), mesure qui
symbolisait la négation de l’identité propre des écoles.

La formule des EPEP, instituée par l’article 86 de la loi relative aux
libertés et responsabilités locales de 2004, n’avait jamais été
expérimentée. Cette disposition, vivement contestée par la communauté
éducative, permettait d’imposer la concentration de plusieurs écoles
maternelles et primaires en un même établissement, avec un seul directeur.

Loin de toute ambition pédagogique et éducative, les
EPEP sont avant tout pour le Ministère de l’Education Nationale un
outil d’intensification de la RGPP. Les EPEP auraient ainsi permis à
l’administration de rendre les fermetures de classes moins « visibles »
que dans les écoles de petite taille. En juin dernier, le Ministère
considérait d’ailleurs dans un document interne, que ces petits
établissements, notamment en zone rurale, constituaient « un frein à une
gestion optimale des ressources humaines dans le premier degré ».
L’expérimentation des EPEP avait une finalité unique : le démantèlement du maillage scolaire de notre territoire.

Dans le même temps, les collectivités locales auraient été contraintes
de financer les postes de soutien administratif aux directeurs, ces
mêmes emplois de vie scolaire que le gouvernement supprime actuellement par dizaine de milliers. C’était coup double pour la RGPP !

Le groupe socialiste du Sénat se félicite donc de l’adoption de son
amendement de suppression de cette mesure, lors des débats sur le projet de loi de simplification du droit contre l’avis du Gouvernement.