Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média jeudi 27 mai 2010.

Le Sénat renforce le dispositif d’assurance récolte pour les agriculteurs

PARIS, 27 mai 2010 (AFP) - aujourd’hui à 18h00


Voir en ligne : http://www.cbanque.com/actu/16845/l...


Le Sénat a voté, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture, un dispositif améliorant la protection des agriculteurs contre les aléas avec notamment un système de "réassurance publique" apportant la garantie de l’Etat.
Ils ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement du gouvernement ouvrant la possibilité, pour les situations exceptionnelles, d’une réassurance publique, c’est à dire la garantie par l’Etat du risque de déséquilibre des assureurs si les indemnités dépassent les primes reçues.

L’amendement stipule que dans "un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement présente les conditions et les modalités d’un mécanisme de réassurance publique qui pourrait être mis en place en réponse à des circonstances exceptionnelles".

La gauche "a approuvé cette démarche". "La réassurance publique conforte la solidarité envers le monde agricole. Le revenu des agriculteurs conditionne leur possibilité d’assurance" a souligné Odette Herviaux.

"Depuis des années on essaie de mettre en place une réassurance publique. Bercy y était défavorable. Nous aurons fait un sérieux pas en avant" a souligné Bruno Le Maire (Agriculture).

Cette réassurance qui concerne toutes les filières agricoles ; est réclamée par les compagnies d’assurance pour proposer des tarifs à moindre coût pour les agriculteurs. Cet amendement a été présenté à l’article 9 du projet de loi qui réforme le dispositif de soutien à l’assurance-récolte et à l’indemnisation des calamités agricoles.

Cet article instaure notamment un Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) qui remplacera le fonds national de gestion des calamités agricoles (FNGCA) mais avec une mission élargie aux aléas non seulement climatiques mais aussi sanitaire, phytosanitaire et environnemental.

Ce fonds prendra en charge une part des primes ou cotisations d’assurance sur certains risques agricoles. Il indemnisera les calamités agricoles en cas de risques non assurables.

L’examen du projet de loi qui reprendra vendredi matin ne devrait pas s’achever avant samedi soir, voire dimanche. Les sénateurs ont adopté jusqu’à présent 11 articles sur les 25 du texte et il leur reste 340 amendements à examiner.