Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Le Sénat pour le contrôle des armes

AFP Publié le 08/12/2011


Voir en ligne : Figaro.fr


AFP Publié le 08/12/2011

Le Sénat a adopté aujourd’hui à l’unanimité une proposition de loi UMP-PS simplifiant et renforçant le contrôle des armes, au moment où Nicolas Sarkozy annonçait à Marseille le décès d’un policier grièvement blessé dans une fusillade à la kalachnikov fin novembre. Le texte, voté par les députés en janvier et légèrement modifié par les sénateurs, réforme une législation instaurée par un décret-loi datant de 1939, en revoyant la classification des armes en fonction de leur dangerosité réelle.

Les armes, actuellement cataloguées en huit catégories selon plusieurs critères, seront classées par décret en quatre nouvelles catégories : interdites, soumises à autorisation, soumises à déclaration et autres (en vente libre). La proposition de loi instaure une peine complémentaire obligatoire d’interdiction de port d’armes pour les auteurs de nombreux crimes et délits et alourdit substantiellement les peines pour les auteurs de trafics d’armes. Les trafiquants risqueront ainsi sept ans de prison et 100.000 euros d’amendes, peines portées à dix ans et 500.000 euros si ces faits sont commis en bande organisée. Actuellement, ces peines ne sont prévues que dans certains cas, et dans d’autres, elles ne sont que de cinq ans et 75.000 euros d’amende.

La fusillade de Marseille, ainsi que les deux autres survenues dans les Bouches-du-Rhône la même semaine, a plané sur les débats. Le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert, qui représentait celui de l’Intérieur Claude Guéant, a rendu hommage au policier tué. Cependant, selon la mission parlementaire à l’origine de la proposition de loi, "il n’y a pas d’augmentation sensible du nombre d’armes à feu dans les quartiers sensibles", a rappelé le rapporteur du texte, Antoine Lefèvre (UMP). "Il est trop tôt pour savoir si les évènements de Marseille amènent à réviser ce jugement", a ajouté le sénateur. Cette mission parlementaire, conduite par les députés Claude Bodin (UMP), Jean-Luc Warsmann (UMP) et Bruno Le Roux (PS), avait mené en 2010 son enquête et conclu à la nécessité de réformer la législation.

Plusieurs amendements adoptés par les sénateurs, avec l’accord du gouvernement, visent à éviter que les chasseurs, sportifs et collectionneurs d’armes soient touchés par le texte. "Il ne faut pas laisser croire au grand public que toute personne possédant une arme est un cow-boy en puissance" a lancé la socialiste Odette Herviaux. Quelque 3,5 millions de Français détiennent légalement des armes, a indiqué M. Richert. Tous les groupes politiques se sont félicités, à l’instar de M. Richert, de "l’esprit de consensus et de dépassement des clivages" durant les débats. Cependant, la sénatrice communiste Nicole Borvo, soutenue par le RDSE (radicaux de gauche) a reproché au gouvernement de ne pas interdire les armes à impulsion électrique, tels le Taser, qui "peuvent être létales, selon l’état de santé de la personne visée".

Le texte va maintenant revenir devant l’Assemblée nationale. En cas de désaccord entre les deux assemblées, députés et sénateurs tenteront de parvenir, au sein d’une commission mixte paritaire, à la rédaction d’un texte identique, et si le désaccord persiste, le dernier mot reviendra aux députés.