Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média mardi 31 janvier 2012.

Le Sénat adopte la réforme des ports d’outre-mer, les collectivités mieux représentées


Voir en ligne : gazettedescommunes.com


Le Sénat a adopté jeudi 26 janvier 2012 à l’unanimité une réforme des ports d’outre-mer, traduction de la réforme portuaire de 2008 qui avait été limitée à la métropole, qu’il a enrichie par une meilleure représentation des collectivités et des consommateurs.
L’ensemble des groupes politiques ont voté ce projet de loi qui concerne quatre ports possédés par l’Etat :

Fort-de-France (Martinique),
Degrad-des-Cannes (Guyane),
Port-Réunion (La Réunion)
et le port autonome de la Guadeloupe.
A part le port autonome de Guadeloupe, les trois autres ports sont actuellement concédés aux chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Le projet de loi confère le statut de grands ports maritimes, établissements publics nationaux, aux ports et regroupe les 80 professionnels qu’ils emploient avec les 340 personnels des concessions, a expliqué le ministre des Transports Thierry Mariani.
Il modernise leur gouvernance et institue un conseil de coordination interportuaire pour la zone caraïbe. Les activités de manutention resteront de la compétence des ports.

Amélioration de la compétitivité - « Cette réforme améliorera la compétitivité outre-mer », a assuré M. Mariani. « Ce projet de loi est attendu avec impatience pour mettre la gouvernance des ports en cohérence avec leurs objectifs de développement », a renchéri Paul Vergès, sénateur communiste de La Réunion.
« Sur le fond, la réforme est importante, attendue par les acteurs locaux et relativement consensuelle », a souligné la rapporteure Odette Herviaux (PS).

Le Sénat a adopté plusieurs amendements visant notamment à renforcer la représentation des collectivités et des consommateurs dans la gouvernance.

Il a aussi inscrit dans la loi la création d’un observatoire des prix et des revenus dans les départements et collectivités d’outre-mer. « Cet amendement est symboliquement fort, malgré les observatoires créés en 2007 par décret, il importe de les consacrer dans la loi », a souligné Mme Herviaux.
La problématique des prix est une question essentielle en outre-mer et intimement liée à l’organisation portuaire.

Europe et transports - En revanche, le Sénat a supprimé tout un volet qui autorisait le gouvernement à prendre des ordonnances sur 6 textes européens concernant les transports.

Le texte, inscrit en urgence, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 décembre. Une commission mixte paritaire (CMP) va maintenant se réunir pour tenter d’établir une version commune aux deux assemblées.