Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média jeudi 19 janvier 2012.

Le Sénat adopte la réforme des ports d’Outre-mer


Voir en ligne : mayottehebdo.com


Le projet de loi portant réforme des ports d’Outre-mer relevant de l’État a été adopté ce mercredi 18 janvier au Sénat. L’information est communiquée par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire).

Chargée de ses rapports, Odette Herviaux (SOC – Morbihan) estime que ce texte, qui prévoit la mise en œuvre, sous réserve de plusieurs adaptations, de la réforme portuaire de 2008 dans les ports des départements d’outre-mer, constituait une réelle avancée. Au terme d’un long travail d’audition des acteurs locaux et nationaux et suite à de fructueux échanges avec ses collègues ultramarins, Odette Herviaux souligne qu’il s’agissait d’"un texte important pour les outre-mer, un texte attendu par les acteurs locaux et un texte relativement consensuel", rapporte le communiqué de presse. La commission de l’économie a jugé que les adaptations de la réforme de 2008 prévues par le projet de loi étaient bienvenues, tant l’adaptation de la composition du Conseil de surveillance que la possibilité pour les futurs grands ports ultramarins de conserver la maîtrise des outillages.

Aussi, fait-on savoir, deux amendements portants sur la problématique des prix, question essentielle dans les outre-mer et intimement liée à l’organisation portuaire, ont été adoptés. Ils sont, est-il précisé, à l’initiative d’Odette Herviaux -la commission a consacré l’existence des observatoires des prix et des revenus, précisant par ailleurs leur compétence pour assurer la transparence des coûts de passage portuaire – et de Serge Larcher (App. SOC – Martinique) et ses collègues ultramarins du groupe socialiste, prévoyant que le conseil de développement des grands ports maritimes ultramarins comprendrait au moins un représentant des consommateurs.

Enfin, sur une proposition d’Odette Herviaux, la commission de l’économie a par ailleurs supprimé les articles 3 à 9 du projet de loi, estimant qu’ils n’avaient aucun lien avec la réforme des ports d’outre-mer et regrettant que, pour cinq d’entre eux, ils prévoient la mise en œuvre de textes européens par voie d’ordonnance. Et le projet de loi sera examiné en séance publique le jeudi 26 janvier prochain.