Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média mercredi 2 juin 2010.

Le Sénat a adopté la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche

Le projet destiné à donner un nouveau souffle à l’agriculture française va maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.

« Une leçon républicaine »... Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, le projet de loi sur la modernisation de l’agriculture et de la pêche adopté le 29 mai est sorti « meilleur du Sénat qu’il n’y était entré ». Quelle qu’ait pu être la qualité des débats et du travail de préparation, saluée par tous, les sénateurs de l’opposition ont néanmoins voté contre le texte, qui n’a été approuvé qu’à 185 voix sur 339.

« Vous souhaitez que l’agriculture s’oriente vers les consommateurs, mais nous avons le sentiment que vous privilégiez un modèle tourné vers les exportations, déconnecté du territoire », a notamment expliqué Odette Herviaux, sénatrice PS du Morbihan.

S’il ne révolutionnera probablement pas un monde agricole en crise, le texte prévoit tout de même un certain nombre d’obligations nouvelles. Il impose des contrats écrits entre les agriculteurs et leurs acheteurs...

Le projet de loi propose également une rénovation des accords interprofessionnels, un renforcement des organisations de producteurs, et il prévoit une consolidation de l’observatoire des prix et des marges ou le développement des assurances agricoles, grâce à la réassurance publique.

Dans le secteur des fruits et légumes, le texte veut « moraliser » les pratiques en interdisant les ventes sans bon de commande, les remises, rabais et ristournes en cas de crise ou le renvoi aux producteurs de marchandises non vendues par leurs acheteurs.

Au chapitre du foncier, le gouvernement a finalement réussi à faire passer une taxe sur les plus-values effectuées sur la vente de terres agricoles devenues constructibles. Une mesure qu’avait rejetée la commission économique du Sénat, faute de savoir à quoi servirait l’argent récolté.

Le texte devrait également déboucher sur la création d’un observatoire de la consommation des terres agricoles et d’une commission multipartite qui donnera un avis sur le déclassement des terres agricoles. La production ou la vente des produits énergétiques issus de la méthanisation deviennent par ailleurs des activités reconnues comme agricoles ; elles bénéficieront des avantages liés à ce statut.

Sur un plan plus environnemental, le texte insiste à plusieurs reprises sur la nécessité de développer des projets de stockage de l’eau. La LMAP doit désormais passer par le filtre de l’Assemblée nationale.

Valérie NOËL.