Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Le Groupe socialiste au Sénat a voté contre le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

10 Février 2011


Voir en ligne : Sénateurs-socialistes


Les sénateurs socialistes ont dénoncé la démagogie du Gouvernement qui
prétend que ce sixième texte répressif et liberticide fera baisser
l’immigration illégale.

Leur détermination, tant en commission des lois qu’en séance plénière, a
permis l’adoption de plusieurs amendements importants défendant le respect
de la dignité humaine et d’un certain nombre de droits imprescriptibles.

Ils ont en particulier réussi à mettre un coup d’arrêt à la volonté du
Gouvernement d’étendre l’extension de la déchéance de la nationalité
prévue à l’article l’article 3bis.

Ils ont également obtenu la suppression de l’article 17ter durcissant les
conditions d’accès aux soins et traitements pour les étrangers gravement
malades ainsi que celle de l’article 37 qui visait à inverser l’ordre
d’intervention des juges judiciaire et administratif et allongeait de
manière arbitraire le délai de rétention.

Le Groupe socialiste au Sénat redoute que l’adoption de ce nouveau projet
de loi par la majorité UMP entraine de nouveaux drames humains et une
augmentation du nombre de migrants en situation irrégulière sur notre
territoire. Les sénateurs socialistes seront donc attentifs aux débats en
seconde lecture à l’Assemblée nationale et veilleront à ce que ces
quelques avancées soient préservées.