Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Large adoption de la Loi pour une République numérique

3 mai 2017

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat – par 222 voix pour sur 223 suffrages exprimés- du projet de loi pour une République numérique, un projet dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne, a fait la force.

Ses trois orientations : développer la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et garantir l’accès au numérique pour tous, ont servi de ligne directive aux sénateurs socialistes dans les débats. Ils se réjouissent de la prise en compte d’un grand nombre de leurs propositions pour l’enrichissement du texte, et notamment la suppression de la référence au secret des affaires et l’affirmation du droit universel à l’accessibilité au numérique.

Le Groupe socialiste regrette néanmoins que la majorité sénatoriale ait supprimé du texte initial plusieurs dispositifs importants tels que l’action de groupe en cas d’atteintes aux données personnelle, l’augmentation du montant des sanctions par la CNIL ou la possibilité pour les associations de se constituer partie civile en matière d’atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

« Nous sommes heureux que le Sénat ait retenu à l’unanimité ce beau titre de la loi : ’République numérique’. Nous sommes tous d’accord pour que dans le numérique, comme partout, éclatent les valeurs et les principes républicains » a conclu le chef de file Jean-Pierre Sueur.