Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mercredi 20 février 2013.

Lancement de la préparation pour la 3ème période des certificats d’économie d’énergie

À l’occasion de l’inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon,
Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de
l’Énergie
, a annoncé le lancement de la phase préparatoire à la 3ème
période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) qui doit démarrer le
1er janvier 2014.

Cette 3ème période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les
engagements de la France en termes d’efficacité et de sobriété
énergétiques, notamment dans le cadre de la directive efficacité
énergétique. Elle devra aussi permettre d’améliorer le dispositif
existant, notamment pour rendre le système des CEE plus efficace et plus
simple.

Les Certificats d’Économie d’Énergie constituent en effet un levier majeur
de financement des investissements d’efficacité énergétique.

La Ministre a donc engagé la phase de préparation, sur la base de la
concertation menée en 2012 auprès des acteurs des CEE et de la synthèse
élaborée par les services du ministère qui est soumise à consultation
publique jusqu’au 15 avril 2013. Ces travaux vont également être soumis au
débat national sur la transition énergétique.

La Ministre a également indiqué que sur sa proposition le Premier Ministre
a saisi la Cour des Comptes pour qu’elle procède, d’ici fin avril 2013, à
une évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la gouvernance du
dispositif des CEE en vue d’en améliorer le fonctionnement.

Les conclusions de l’ensemble de ces démarches et les caractéristiques
précises de la 3ème période seront fixées ainsi avant la fin du premier
semestre.

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies
d’énergie imposée aux principaux vendeurs d’énergie (électricité, gaz,
chaleur, froid et fioul domestique). Entre 2006 et 2013, ce dispositif a
permis, grâce aux opérations auxquelles il a contribué, des économies
équivalentes à près de 400TWh, soit environ 80 % d’une année de
consommation électrique en France.