Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués vendredi 6 février 2009.

« La taxe Borloo ne doit pas pénaliser la Bretagne »

J’ai pris acte des vives inquiétudes des acteurs économiques et des élus locaux bretons à propos du projet de mise en place d’une taxe sur le transport de marchandise par route à partir de 2011. Personne ne conteste aujourd’hui le fait que le développement durable doive constituer une priorité de nos politiques publiques et les entreprises assument avec volonté leur responsabilité sociale et environnementale.

Cette taxe remet cependant en cause 40 ans de politique d’aménagement du territoire dont l’objectif est de permettre le désenclavement des espaces périphériques comme la Bretagne. Elle contrecarre également les efforts importants déployés par les collectivités territoriales bretonnes pour dynamiser l’économie régionale et moderniser le réseau routier.

De plus, le report modal, espéré grâce à la création de cette taxe, ne se produira pas en Bretagne car la Région ne dispose pas de solutions alternatives à la route pour le fret routier. Pour les entreprises bretonnes, les coûts de transport bondiront de près de 12%. Cette taxe handicaperait ainsi lourdement l’économie locale, particulièrement en centre-Bretagne, mais aussi, par voie de conséquence, le pouvoir d’achat des salariés et des ménages.

Dans un contexte économique difficile, il est de la responsabilité du Gouvernement de ne pas envoyer de messages anxiogènes. C’était le sens des positions défendues par les sénateurs socialistes bretons lors de l’examen de cette taxe à l’occasion du projet de loi de finances pour 2009. Sans remettre en cause le principe de cette taxe prévue par l’article 10 du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, elles visaient à concilier préservation de l’environnement, cohésion sociale et dynamisme économique. C’est dans cet esprit que j’ai demandé au Ministre de l’Ecologie de lancer rapidement l’étude d’impact de la mise en oeuvre de cette taxe pour la Bretagne et d’organiser une large concertation, avec l’ensemble des acteurs concernés, afin de définir des modulations sérieuses et efficaces qui permettront de préserver la vitalité économique bretonne et de protéger des emplois déjà fragilisés par la crise.