Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche mardi 13 décembre 2016.

La simplification des normes en agriculture

novembre 2016


Voir en ligne : Intervention d’Odette HERVIAUX lors de l’Assemblée Générale du CGAAER


Le 8 décembre dernier, Odette HERVIAUX a remis au Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, son rapport sur la simplification des normes en agriculture au terme de la mission parlementaire que lui avait confiée le Premier ministre le 10 mai 2016. Elle a bénéficié dans ce cadre de l’appui de Claudine LEBON, Directrice Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Pays-de-la-Loire, de Christophe CHASSANDE, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Centre-Val-de-Loire et d’Yves GEFFROY, Inspecteur général du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux.

Cette mission a par ailleurs été conduite en lien avec le CORENA (comité pour la rénovation des normes en agriculture), présidé par le préfet Bisch, qui regroupe notamment les organisations syndicales représentatives des agriculteurs, les directions des cabinets des ministres de l’agriculture, de l’écologie, de la santé, du travail et des représentants de l’Association des Régions de France.

"Dans un marché agricole où les barrières de protection communautaire ont été progressivement allégées, tout risque, quelle qu’en soit l’origine, peut rendre délicate l’activité agricole. Plus qu’avant, une erreur peut avoir un coût. Celui-ci peut s’avérer fatal et contraindre un agriculteur à cesser son activité. Dès lors, la peur de l’erreur est forte, celle d’un choix malencontreux en terme de décision d’emblavement, de traitement phytosanitaire inapproprié, mais aussi la peur de ne pas respecter une norme, qu’elle soit environnementale, sanitaire ou en lien avec le droit du travail.

Les normes impliquent des obligations. Et les obligations induisent des contrôles. Cela pèse sur le métier d’agriculteur. Celui-ci, entouré de professions de plus en plus spécialisées dans leurs domaines, doit lui-même être compétent sur tout, connaître toutes les réglementations en même temps qu’il se débat dans un marché agricole qui fluctue et dont les cours ne rémunèrent pas toujours son travail et, parfois, même pas les coûts de production.

Mais le paradoxe est que le monde agricole demande à la fois des normes et un allègement des contraintes. Est-il possible de simplifier ces normes ? La question n’est pas nouvelle. Une mission parlementaire a donc été confiée par le Premier ministre à Madame Odette Herviaux, Sénatrice du Morbihan, entourée d’une équipe de trois experts des questions agricoles et environnementales.

Son constat est contrasté et met en exergue que la simplification des normes n’est que le faux nez du nouveau contexte socioprofessionnel dans lequel un agriculteur évolue, plus réglementé et moins protégé, plus contraint et souvent moins rentable. La mission s’est ensuite attachée à identifier les normes qu’il paraissait possible de faire évoluer, notamment en substituant, là où cela était envisageable, des obligations de résultats aux actuelles obligations de moyens. Elle a également axé ses recherches sur les simplifications relevant du travail interministériel.

Dans ses orientations et recommandations, la mission a d’abord porté un regard sur les actions de simplification repérées et initiées depuis trois ans. Elle a rédigé dix-huit recommandations de nature à alléger les contraintes des agriculteurs, soit dans des dispositifs horizontaux (aides, déclarations,…), soit dans des dispositifs particuliers à certaines filières ou territoires.

Ce travail, dont l’ambition n’est pas l’exhaustivité, se situe plutôt dans l’initiation d’un changement de paradigme entre la profession agricole, son environnement sociétal d’une part et l’État d’autre part."

rapport à télécharger ci-dessous